BENZ
Active- Chiffre d'affaires
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- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
BENZ est une SARL immatriculée le 6 avril 2009 sous le numéro SIREN 511 702 383. Son siège social est situé 19 rue de l Aqueduc, 75010 Paris 10. Son activité principale relève du code NAF 4941B.
Fiche d'identité de BENZ
INSEE- Dénomination
- BENZ
- SIREN
- 511 702 383
- SIRET (siège)
- 511 702 383 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR02511702383Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 511 702 383
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4941B
- Date de création
- 06 avril 2009
- Siège social
- 19 RUE DE L AQUEDUC, 75010, PARIS 10
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de BENZ
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BENZ
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de BENZ
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 75010 PARIS 10SiègeFermé
511 702 383 00015 · ouvert le 06 avril 2009 · NAF 4941B
Documents juridiques de BENZ
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de BENZ
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BENZ. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de BENZ
Aucune procédure collective n'a été publiée pour BENZ. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
200 décisions de justice publiées en open data mentionnent BENZ. Elles s'échelonnent de 1999 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 25 août 2026 · N° 25/01367
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP FOND
Décision du 18 août 2026 · N° 25/00272
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Tribunal de commerce, rEFERES DELIBERE M. Yves LALANNE
Décision du 04 août 2026 · N° 2026R00773
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPX POI JCP FOND
Décision du 28 juillet 2026 · N° 25/00985
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, première Chambre
Décision du 21 juillet 2026 · N° 25/01247
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jCP CONSOMMATION
Décision du 17 juillet 2026 · N° 24/03722
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 10 juillet 2026 · N° 26/00279
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 02
Décision du 23 juin 2026 · N° 2026F00522
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Cour d'appel, 1ère chambre civile A
Décision du 11 juin 2026 · N° 22/06352
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, chambre 7/Section 1
Décision du 04 juin 2026 · N° 25/09912
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, tPTG
Décision du 20 mai 2026 · N° 25/01101
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Tribunal de commerce, contentieux n°2 - audience publique
Décision du 12 mai 2026 · N° 2026001528
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Tribunal de commerce, aFFAIRE COURANTE
Décision du 07 mai 2026 · N° 2024006553
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cHBRE PROX PONTOISE
Décision du 17 avril 2026 · N° 25/00756
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Cour d'appel, 4e chambre civile
Décision du 16 avril 2026 · N° 23/04681
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pCP JCP fond
Décision du 08 avril 2026 · N° 25/04162
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Cour d'appel, ch. civile et commerciale
Décision du 05 mars 2026 · N° 25/00174
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Cour d'appel, chambre civile TGI
Décision du 27 février 2026 · N° 24/00639
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP JCP
Décision du 09 février 2026 · N° 25/00229
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 06 février 2026 · N° 24/05155
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pPP Contentieux général
Décision du 06 février 2026 · N° 25/00532
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cONTENTIEUX GENERAL / APPEL DES CAUSES
Décision du 05 février 2026 · N° 2025F00070
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi fond
Décision du 05 février 2026 · N° 25/03340
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 cab 01 A
Décision du 20 janvier 2026 · N° 24/00351
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 1ère ch. - Sect. 3
Décision du 15 janvier 2026 · N° 22/05393
- Lire la décision sur courdecassation.frAutre décision avant dire droit
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 12 janvier 2026 · N° 25/01142
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 09 janvier 2026 · N° 25/00747
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 28 / Proxi fond
Décision du 08 janvier 2026 · N° 25/11733
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 2
Décision du 08 janvier 2026 · N° 25/06705
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 07 janvier 2026 · N° 25/00144
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 13CH JCP CIVIL
Décision du 18 décembre 2025 · N° 25/00462
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Cour d'appel, 3ème Chambre
Décision du 18 décembre 2025 · N° 24/00707
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 9 - A
Décision du 18 décembre 2025 · N° 24/19913
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Tribunal de commerce, cHAMBRE 05
Décision du 12 décembre 2025 · N° 2025F00434
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, 0P13 Aud. civile prox 4
Décision du 09 décembre 2025 · N° 24/07741
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 02 décembre 2025 · N° 25/02817
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cHBRE PROX PONTOISE
Décision du 01 décembre 2025 · N° 25/00072
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 9ème chambre 2ème section
Décision du 28 novembre 2025 · N° 25/02672
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Tribunal de commerce, cHAMBRE 05
Décision du 21 novembre 2025 · N° 2025F00339
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 9 - A
Décision du 20 novembre 2025 · N° 24/16112
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ctx Gen JCP
Décision du 19 novembre 2025 · N° 25/00976
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Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 14 novembre 2025 · N° 2024004955
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Tribunal de commerce, chambre 1-13
Décision du 10 novembre 2025 · N° 2024083146
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pôle JCP
Décision du 17 octobre 2025 · N° 25/01017
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Tribunal de commerce, r E F E R E et Procédure accélérée au fond
Décision du 09 octobre 2025 · N° 2025011852
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Tribunal de commerce, vENDREDI
Décision du 03 octobre 2025 · N° 2021F00239
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Cour d'appel, 6ème Chambre
Décision du 02 octobre 2025 · N° 23/07154
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Cour d'appel, chambre civile 1-7
Décision du 02 octobre 2025 · N° 25/00133
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 9 - A
Décision du 25 septembre 2025 · N° 24/01130
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 10
Décision du 25 septembre 2025 · N° 24/15091
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Tribunal de commerce
Décision du 24 septembre 2025 · N° 2025R00667
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPX MLJ JCP FOND
Décision du 19 septembre 2025 · N° 25/00502
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 01
Décision du 19 septembre 2025 · N° 24/14041
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 01
Décision du 16 septembre 2025 · N° 2025F00089
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 12 septembre 2025 · N° 24/03250
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPX VER JCP FOND
Décision du 12 septembre 2025 · N° 24/00816
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, chambre 1- section A
Décision du 10 septembre 2025 · N° 23/01040
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP FOND
Décision du 04 septembre 2025 · N° 24/04312
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cHAMBRE CTX DE PROXIMITE
Décision du 02 septembre 2025 · N° 25/00493
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, sEC2
Décision du 02 septembre 2025 · N° 25/01019
- Lire la décision sur courdecassation.frDélibéré pour mise à disposition de la décision
Tribunal judiciaire, 0P10 Aud. civile prox 1
Décision du 01 septembre 2025 · N° 25/00891
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, chambre 27 / Proxi fond
Décision du 29 août 2025 · N° 25/01435
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 27 / Proxi fond
Décision du 29 août 2025 · N° 24/11712
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 19 août 2025 · N° 25/00118
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 06 août 2025 · N° 24/01112
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 3 ctx protection
Décision du 21 juillet 2025 · N° 24/02584
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-8
Décision du 10 juillet 2025 · N° 2025008801
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 9 - A
Décision du 03 juillet 2025 · N° 23/09912
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 10
Décision du 30 juin 2025 · N° 22/14044
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 3E CHAMBRE
Décision du 27 juin 2025 · N° 2025004689
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, bSM contentieux<10 000€
Décision du 26 juin 2025 · N° 24/01810
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 9 - A
Décision du 26 juin 2025 · N° 24/07059
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience publique de contentieux (1er ETAGE)
Décision du 25 juin 2025 · N° 2025008413
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 9ème chambre 1ère section
Décision du 23 juin 2025 · N° 24/12941
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP FOND
Décision du 20 juin 2025 · N° 24/04121
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 01
Décision du 17 juin 2025 · N° 2025F00090
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, jCP - Ctx Gal inf 10 000€
Décision du 13 juin 2025 · N° 24/00422
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jUGE CONTENTIEUX PROTECTI
Décision du 05 juin 2025 · N° 24/01498
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab B1
Décision du 05 juin 2025 · N° 22/00810
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 03 juin 2025 · N° 2025F00352
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JCP fond
Décision du 03 juin 2025 · N° 24/10079
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 02 juin 2025 · N° 24/11091
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE 03
Décision du 28 mai 2025 · N° 2024F00794
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile 1-2
Décision du 27 mai 2025 · N° 24/00308
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 9 - A
Décision du 22 mai 2025 · N° 24/03538
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 9 - A
Décision du 22 mai 2025 · N° 24/05291
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP - CIVIL2
Décision du 21 mai 2025 · N° 24/02427
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-8
Décision du 21 mai 2025 · N° 23/15131
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP FOND
Décision du 20 mai 2025 · N° 24/03465
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP Contentieux général
Décision du 20 mai 2025 · N° 25/00393
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPX SGL JCP FOND
Décision du 16 mai 2025 · N° 24/00447
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPEP Civil
Décision du 15 mai 2025 · N° 24/02370
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Cour d'appel, chambre 1-7
Décision du 15 mai 2025 · N° 23/02908
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Tribunal de commerce, audience ordinaire
Décision du 13 mai 2025 · N° 2023003607
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 2
Décision du 07 mai 2025 · N° 24/04310
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, fond
Décision du 06 mai 2025 · N° 24/01609
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4e chambre civile
Décision du 30 avril 2025 · N° 23/03760
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPEP Civil
Décision du 24 avril 2025 · N° 24/01833
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 4
Décision du 23 avril 2025 · N° 24/09629
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JCP fond
Décision du 15 avril 2025 · N° 24/00859
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JCP fond
Décision du 11 avril 2025 · N° 24/08523
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 3ème Chambre
Décision du 11 avril 2025 · N° 21/04413
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Tribunal de commerce, chambre 02
Décision du 08 avril 2025 · N° 2024F02048
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, contentieux général Proxi
Décision du 08 avril 2025 · N° 24/02256
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 07 avril 2025 · N° 24/06251
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, fond
Décision du 03 avril 2025 · N° 23/00891
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Cour d'appel, 3ème chambre
Décision du 31 mars 2025 · N° 24/02222
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Tribunal de commerce, dELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX
Décision du 25 mars 2025 · N° 2023009029
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JCP fond
Décision du 24 mars 2025 · N° 24/08366
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPEP Civil
Décision du 06 mars 2025 · N° 24/01948
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 4ème chambre 1ère section
Décision du 04 mars 2025 · N° 23/07708
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 9ème chambre 1ère section
Décision du 04 mars 2025 · N° 24/08174
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Tribunal de commerce
Décision du 20 février 2025 · N° 2024J00133
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 cab 01 A
Décision du 11 février 2025 · N° 23/08670
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 27 / Proxi fond
Décision du 06 février 2025 · N° 24/05818
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Tribunal judiciaire, chambre 27 / Proxi fond
Décision du 06 février 2025 · N° 24/05822
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 9 - A
Décision du 06 février 2025 · N° 23/14283
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Tribunal de commerce, 3ème chambre
Décision du 23 janvier 2025 · N° 2023F02296
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Tribunal judiciaire, pôle Civil section 2
Décision du 23 janvier 2025 · N° 23/05489
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Tribunal judiciaire, jCP FOND
Décision du 23 janvier 2025 · N° 24/03170
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Cour d'appel, 6ème Chambre
Décision du 23 janvier 2025 · N° 21/06835
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Tribunal judiciaire, pCP JCP fond
Décision du 09 janvier 2025 · N° 24/05602
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Tribunal de commerce, chambre 02
Décision du 07 janvier 2025 · N° 2024F01830
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Tribunal judiciaire, tPX MLJ JCP FOND
Décision du 07 janvier 2025 · N° 24/00265
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Tribunal judiciaire, chambre 24 / Proxi fond
Décision du 06 janvier 2025 · N° 23/02054
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Cour d'appel, cHAMBRE 8 SECTION 1
Décision du 19 décembre 2024 · N° 21/05502
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Tribunal judiciaire, pPP Contentieux général
Décision du 17 décembre 2024 · N° 24/02527
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Tribunal judiciaire, 2ème Chambre
Décision du 12 décembre 2024 · N° 21/00651
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Tribunal judiciaire, tPX MLJ JCP FOND
Décision du 03 décembre 2024 · N° 24/00185
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Tribunal judiciaire, 3ème Chambre
Décision du 03 décembre 2024 · N° 24/03786
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Tribunal judiciaire, jCPCIVIL
Décision du 29 novembre 2024 · N° 24/01924
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Tribunal judiciaire, 3ème Chambre
Décision du 25 novembre 2024 · N° 23/02992
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 9 - A
Décision du 14 novembre 2024 · N° 23/06028
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Tribunal judiciaire, chambre 27 / Proxi fond
Décision du 07 novembre 2024 · N° 24/01557
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Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 05 novembre 2024 · N° 24/02073
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 10
Décision du 24 octobre 2024 · N° 23/18946
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Décision du 17 octobre 2024 · N° 24/09820
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Décision du 14 octobre 2024 · N° 22/19583
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Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab B4
Décision du 10 octobre 2024 · N° 21/11445
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Cour d'appel, chambre civile 1-2
Décision du 10 septembre 2024 · N° 23/06908
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Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 05 septembre 2024 · N° 24/00123
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Cour d'appel, chambre civile 1-2
Décision du 03 septembre 2024 · N° 23/06848
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 10
Décision du 02 septembre 2024 · N° 22/14044
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Tribunal judiciaire, pCP JCP fond
Décision du 30 août 2024 · N° 22/00123
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Tribunal judiciaire, chambre 7/Section 1
Décision du 29 août 2024 · N° 23/03188
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Tribunal judiciaire, chambre 27 / Proxi fond
Décision du 26 juillet 2024 · N° 24/01367
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Tribunal judiciaire, deuxième Chambre
Décision du 25 juillet 2024 · N° 24/00044
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Tribunal judiciaire, chambre 24 / Proxi fond
Décision du 25 juin 2024 · N° 23/02448
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Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab B4
Décision du 13 juin 2024 · N° 22/07394
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 9 - A
Décision du 06 juin 2024 · N° 22/18763
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Décision du 16 mai 2024 · N° 22/16948
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Tribunal judiciaire, pCP JCP fond
Décision du 29 avril 2024 · N° 24/00336
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Tribunal judiciaire, 0P15 Aud civile prox 6
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Décision du 04 avril 2024 · N° 23/11406
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Décision du 04 avril 2024 · N° 23/02830
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Tribunal judiciaire, deuxième Chambre
Décision du 29 mars 2024 · N° 23/04610
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte
Tribunal judiciaire, pPP Contentieux général
Décision du 28 mars 2024 · N° 23/03413
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Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 19 mars 2024 · N° 23/03273
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Tribunal judiciaire, chambre 22 / Proxi fond
Décision du 08 mars 2024 · N° 24/00034
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Tribunal judiciaire, chambre 7/Section 1
Décision du 07 mars 2024 · N° 23/08462
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Décision du 05 mars 2024 · N° 22/00813
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Tribunal judiciaire, chambre 7/Section 1
Décision du 29 février 2024 · N° 23/07551
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Tribunal judiciaire, pCP JCP fond
Décision du 27 février 2024 · N° 23/09324
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Décision du 16 novembre 2023 · N° 19/19976
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Décision du 24 octobre 2022 · N° 20/06445
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Décision du 15 septembre 2022 · N° 19/05171
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Décision du 17 juin 2020 · N° 19/02268
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 28 juin 2018 · N° 17-24.249
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 04 avril 2018 · N° 17-16.430
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Cour d'appel, 1ère chambre civile B
Décision du 27 juin 2017 · N° 16/00379
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 4
Décision du 14 octobre 2015 · N° 13/09871
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 11
Décision du 08 octobre 2010 · N° 08/17205
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 20 février 2001 · N° 98-12.552
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 22 juin 1999 · N° 98-11.882
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de BENZ n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de BENZ
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-04-28 · Début d'activité : 2009-04-06
- création
Date d'effet : 06 avril 2009
Questions fréquentes sur BENZ
Quel est le numéro SIREN de BENZ ?
Le numéro SIREN de BENZ est 511 702 383. Le SIRET de son siège social est 511 702 383 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR02511702383.
Où se situe le siège social de BENZ ?
Le siège social de BENZ est situé 19 rue de l Aqueduc, 75010 Paris 10.
BENZ est-elle toujours en activité ?
Oui, BENZ est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 avril 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BENZ est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BENZ.
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