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991 531 534

Active
Siren991 531 534Entrepreneur individuel VilleurbanneCréée le 18 septembre 2025

8899A · Autre accueil ou accompagnement sans hébergement d'enfants et d'adolescents

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Fiche d'identité de 991 531 534

Dénomination
991 531 534
SIREN
991 531 534
SIRET (siège)
991 531 534 00014
N° TVA intracommunautaire
FR83991531534Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 991 531 534
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 septembre 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
8899A - Autre accueil ou accompagnement sans hébergement d'enfants et d'adolescents
Date de création
18 septembre 2025
Siège social
Villeurbanne
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de 991 531 534

accompagnement éducatif

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Dirigeants et représentants de 991 531 534

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 991 531 534

1 établissement, dont 1 en activité.

  • VilleurbanneSiègeActif

    991 531 534 00014 · ouvert le 01 octobre 2025 · NAF 8899A

Conformité de 991 531 534

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 991 531 534. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 991 531 534 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 991 531 534

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 18 septembre 2025

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