BEPA
Fermée- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
BEPA est une société civile immatriculée le 10 janvier 2006 sous le numéro SIREN 487 894 669. Son siège social est situé 14 All des Saurines, 81660 Payrin-Augmontel. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par FREDERIC PAILHE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable. BEPA a été radiée le 22 septembre 2026 et n'exerce plus d'activité.
Fiche d'identité de BEPA
INSEE- Dénomination
- BEPA
- SIREN
- 487 894 669
- SIRET (siège)
- 487 894 669 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR94487894669Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 487 894 669
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 10 janvier 2006
- Date de radiation
- 22 septembre 2026
- Siège social
- 14 ALL DES SAURINES, 81660, PAYRIN-AUGMONTEL
- Établissements
- 1
- Statut
- Fermée
Objet social de BEPA
ACQUISITION DE TOUS BIENS ET DROITS IMMOBILIERS BATIS OU NON, LA LOCATION NON MEUBLEES, LA CONSTRUCTION DE TOUT IMMEUBLE EN VUE DE SA CONSERVATION ET DE SA GESTION.
Finances de BEPA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BEPA
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (10 janvier 2006) · 20 ans
Établissements de BEPA
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 81660 PAYRIN-AUGMONTELSiègeFermé
487 894 669 00018 · ouvert le 06 décembre 2005 · NAF 6820B
Documents juridiques de BEPA
INPIComptes annuels de BEPA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BEPA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de BEPA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour BEPA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent BEPA. Elles s'échelonnent de 2010 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 17 novembre 2025 · N° 2025R01641
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 06 octobre 2025 · N° 2025R01228
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, référés Civils
Décision du 10 juin 2025 · N° 25/02505
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre civile
Décision du 16 décembre 2024 · N° 23/04192
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 07 février 2024 · N° 22-21.110
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 06 juillet 2022 · N° 21/00103
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre des Baux Ruraux
Décision du 14 octobre 2010 · N° 09/05208
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de BEPA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de BEPA
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Castres
- création
Date d'effet : 10 janvier 2006
Questions fréquentes sur BEPA
Quel est le numéro SIREN de BEPA ?
Le numéro SIREN de BEPA est 487 894 669. Le SIRET de son siège social est 487 894 669 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR94487894669.
Qui dirige BEPA ?
BEPA est dirigée par FREDERIC PAILHE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de BEPA ?
Le siège social de BEPA est situé 14 All des Saurines, 81660 Payrin-Augmontel.
BEPA est-elle toujours en activité ?
Non, BEPA n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 22 septembre 2026.
BEPA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BEPA.
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