BEPA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 837 946 615, BEPA est une SCI créée le 6 mars 2018. Elle est domiciliée 1 chemin des Petits Prés 1 CHEMINE DES PETITS PRES, 59551 Tourmignies. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par BAPTISTE MONTAIGNE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de BEPA
INSEE- Dénomination
- BEPA
- SIREN
- 837 946 615
- SIRET (siège)
- 837 946 615 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR79837946615Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 837 946 615
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 06 mars 2018
- Siège social
- 1 chemin des Petits Prés 1 CHEMINE DES PETITS PRES, 59551, TOURMIGNIES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de BEPA
Propriété, mise en valeur, administration, exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles, droits immobiliers.
Finances de BEPA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BEPA
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (06 mars 2018) · 8 ans
Établissements de BEPA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 59551 TOURMIGNIESSiègeActif
837 946 615 00015 · ouvert le 26 février 2018 · NAF 6820B
Documents juridiques de BEPA
INPIComptes annuels de BEPA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BEPA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de BEPA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour BEPA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent BEPA. Elles s'échelonnent de 2010 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 17 novembre 2025 · N° 2025R01641
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 06 octobre 2025 · N° 2025R01228
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, référés Civils
Décision du 10 juin 2025 · N° 25/02505
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre civile
Décision du 16 décembre 2024 · N° 23/04192
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 07 février 2024 · N° 22-21.110
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 06 juillet 2022 · N° 21/00103
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre des Baux Ruraux
Décision du 14 octobre 2010 · N° 09/05208
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de BEPA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de BEPA
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE MÉTROPOLE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2018-03-06 · Début d'activité : 2018-02-26
- création
Date d'effet : 06 mars 2018
Questions fréquentes sur BEPA
Quel est le numéro SIREN de BEPA ?
Le numéro SIREN de BEPA est 837 946 615. Le SIRET de son siège social est 837 946 615 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR79837946615.
Qui dirige BEPA ?
BEPA est dirigée par BAPTISTE MONTAIGNE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de BEPA ?
Le siège social de BEPA est situé 1 chemin des Petits Prés 1 CHEMINE DES PETITS PRES, 59551 Tourmignies.
BEPA est-elle toujours en activité ?
Oui, BEPA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 mars 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BEPA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BEPA.
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