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BEPAMA

Active
Siren531 914 950Société civile94490 ORMESSON-SUR-MARNECréée le 22 avril 2011
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

BEPAMA est une société civile immatriculée le 22 avril 2011 sous le numéro SIREN 531 914 950. Elle est domiciliée 95 rue de Birague, 94490 Ormesson-sur-Marne. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. BERNARD AMOURA exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de BEPAMA

Dénomination
BEPAMA
SIREN
531 914 950
SIRET (siège)
531 914 950 00013
N° TVA intracommunautaire
FR93531914950Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 531 914 950
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
22 avril 2011
Siège social
95 RUE DE BIRAGUE, 94490, ORMESSON-SUR-MARNE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de BEPAMA

L'acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, l'aménagement, l'administration et la location de tous biens et droits immobiliers, de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question. Et ce, soit au moyen de ses capitaux propres soit au moyen de capitaux d'emprunt.

Finances de BEPAMA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BEPAMA

MA

MATHIS AMOURA

Autre

Depuis la création (22 avril 2011) · 15 ans

BA

BERNARD AMOURA

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (22 avril 2011) · 15 ans

Établissements de BEPAMA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 94490 ORMESSON-SUR-MARNESiègeActif

    531 914 950 00013 · ouvert le 12 avril 2011 · NAF 6820B

Documents juridiques de BEPAMA

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 janvier 2015

  • Acte

Dépôt du 22 avril 2011

  • Acte

Comptes annuels de BEPAMA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BEPAMA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BEPAMA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BEPAMA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant BEPAMA n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BEPAMA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BEPAMA

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Créteil

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2011-04-12

  1. création

    Date d'effet : 22 avril 2011

Questions fréquentes sur BEPAMA

Quel est le numéro SIREN de BEPAMA ?

Le numéro SIREN de BEPAMA est 531 914 950. Le SIRET de son siège social est 531 914 950 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR93531914950.

Qui dirige BEPAMA ?

BEPAMA est dirigée par BERNARD AMOURA, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de BEPAMA ?

Le siège social de BEPAMA est situé 95 rue de Birague, 94490 Ormesson-sur-Marne.

BEPAMA est-elle toujours en activité ?

Oui, BEPAMA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 avril 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BEPAMA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BEPAMA.

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