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BEPASETOM

Fermée
Siren449 246 479SCI57890 PORCELETTERadiée le 17 octobre 2019
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
65,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 449 246 479, BEPASETOM est une SCI créée le 1er juillet 2003. Elle est domiciliée 90 RUE Mr Olier Bernard 90 RUE de Saint Avold PORCELETTE, 57890 Porcelette. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. BERNARD OLIER exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise. Cette entreprise n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 17 octobre 2019.

Fiche d'identité de BEPASETOM

Dénomination
BEPASETOM
SIREN
449 246 479
SIRET (siège)
449 246 479 00017
N° TVA intracommunautaire
FR12449246479Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 449 246 479
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 29 février 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
65 000 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
01 juillet 2003
Date de radiation
17 octobre 2019
Siège social
90 RUE Mr Olier Bernard 90 RUE de Saint Avold PORCELETTE, 57890, PORCELETTE
Établissements
1
Statut
Fermée

Finances de BEPASETOM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BEPASETOM

BO

BERNARD OLIER

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis novembre 2019 · 6 ans · d'après l'annonce BODACC du 06 novembre 2019

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de BEPASETOM

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 57890 PORCELETTESiègeFermé

    449 246 479 00017 · ouvert le 21 juin 2003 · NAF 6820A

Documents juridiques de BEPASETOM

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 octobre 2019

  • Acte

Dépôt du 17 octobre 2019

  • Acte

Dépôt du 01 juillet 2003

  • Acte

Comptes annuels de BEPASETOM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BEPASETOM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BEPASETOM

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BEPASETOM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de BEPASETOM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BEPASETOM

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SARREGUEMINES

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SARREGUEMINES

    Liquidateur : OLIER Bernard

  1. radiation

    Date d'effet : 17 octobre 2019

Questions fréquentes sur BEPASETOM

Quel est le numéro SIREN de BEPASETOM ?

Le numéro SIREN de BEPASETOM est 449 246 479. Le SIRET de son siège social est 449 246 479 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR12449246479.

Qui dirige BEPASETOM ?

BEPASETOM est dirigée par BERNARD OLIER, gérant et associé indéfiniment responsable.

Où se situe le siège social de BEPASETOM ?

Le siège social de BEPASETOM est situé 90 RUE Mr Olier Bernard 90 RUE de Saint Avold PORCELETTE, 57890 Porcelette.

BEPASETOM est-elle toujours en activité ?

Non, BEPASETOM n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 17 octobre 2019.

BEPASETOM est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BEPASETOM.

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