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BEPATRI

Active
Siren790 006 779SCI49280 SAINT-CHRISTOPHE-DU-BOISCréée le 17 décembre 2012
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 790 006 779, BEPATRI est une SCI créée le 17 décembre 2012. Elle est domiciliée La Bataillerie, 49280 Saint-Christophe-du-Bois. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par PASCAL DANIEAU en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de BEPATRI

Dénomination
BEPATRI
SIREN
790 006 779
SIRET (siège)
790 006 779 00025
N° TVA intracommunautaire
FR46790006779Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 790 006 779
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
17 décembre 2012
Siège social
LA BATAILLERIE, 49280, SAINT-CHRISTOPHE-DU-BOIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de BEPATRI

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Finances de BEPATRI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BEPATRI

BR

BEATRICE ROY

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (17 décembre 2012) · 13 ans

PD

PASCAL DANIEAU

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (17 décembre 2012) · 13 ans

Établissements de BEPATRI

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 49280 SAINT-CHRISTOPHE-DU-BOISSiègeActif

    790 006 779 00025 · ouvert le 19 avril 2023 · NAF 6820B

Documents juridiques de BEPATRI

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 juillet 2023

  • Acte

Dépôt du 17 décembre 2012

  • Acte

Comptes annuels de BEPATRI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BEPATRI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BEPATRI

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BEPATRI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant BEPATRI n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BEPATRI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BEPATRI

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Angers

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2012-12-17 · Début d'activité : 2012-12-12

  1. création

    Date d'effet : 17 décembre 2012

Questions fréquentes sur BEPATRI

Quel est le numéro SIREN de BEPATRI ?

Le numéro SIREN de BEPATRI est 790 006 779. Le SIRET de son siège social est 790 006 779 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR46790006779.

Qui dirige BEPATRI ?

BEPATRI est dirigée par PASCAL DANIEAU, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de BEPATRI ?

Le siège social de BEPATRI est situé La Bataillerie, 49280 Saint-Christophe-du-Bois.

BEPATRI est-elle toujours en activité ?

Oui, BEPATRI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 décembre 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BEPATRI est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BEPATRI.

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