BEPC
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
BEPC est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 5 novembre 2009, identifiée par le SIREN 517 810 636. Le siège social de l'entreprise se trouve 3944 RTE DE SALERNES le mas d'O, 83780 Flayosc. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. BRUNO BARBE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de BEPC
INSEE- Dénomination
- BEPC
- SIREN
- 517 810 636
- SIRET (siège)
- 517 810 636 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR06517810636Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 517 810 636
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 05 novembre 2009
- Siège social
- 3944 RTE DE SALERNES le mas d'O, 83780, FLAYOSC
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de BEPC
L'acquisition par voie d'achat ou d'apport la propriété la mise en valeur la transformation la construction l'aménagement l'administration et la location de tous ses biens et droits immobiliers pouvant constituer l'accessoire , l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question. Et ce, soit au moyen de ses capitaux propres soit au moyen de capitaux d'emprunt, ainsi que de l'octroi , à titre accessoires et exceptionnel de toutes garanties à des opérations conformes au présent objet civil et susceptibles d'en favoriser le développement.
Finances de BEPC
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BEPC
INSEEÉtablissements de BEPC
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 83780 FLAYOSCSiègeActif
517 810 636 00012 · ouvert le 11 octobre 2009 · NAF 6820B
Documents juridiques de BEPC
INPIComptes annuels de BEPC
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BEPC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de BEPC
Aucune procédure collective n'a été publiée pour BEPC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent BEPC. Elles s'échelonnent de 2013 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 7ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 25 mars 2026 · N° 23/09212
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 29 juin 2016 · N° 15-11.466
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 04 février 2016 · N° 14-23.931
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 2 SECTION 2
Décision du 28 novembre 2013 · N° 13/03329
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de BEPC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de BEPC
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-11-05 · Début d'activité : 2009-10-11
- création
Date d'effet : 05 novembre 2009
Questions fréquentes sur BEPC
Quel est le numéro SIREN de BEPC ?
Le numéro SIREN de BEPC est 517 810 636. Le SIRET de son siège social est 517 810 636 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR06517810636.
Qui dirige BEPC ?
BEPC est dirigée par BRUNO BARBE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de BEPC ?
Le siège social de BEPC est situé 3944 RTE DE SALERNES le mas d'O, 83780 Flayosc.
BEPC est-elle toujours en activité ?
Oui, BEPC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 novembre 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BEPC est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BEPC.
Entreprises similaires
Même activité à Flayosc