BEPS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 383 503 331, BEPS est une SARL créée le 4 novembre 1991. Elle est domiciliée 64 rue Charles Schmidt, 93400 Saint-Ouen-sur-Seine. L'entreprise déclare le code NAF 453A comme activité principale.
Fiche d'identité de BEPS
INSEE- Dénomination
- BEPS
- SIREN
- 383 503 331
- SIRET (siège)
- 383 503 331 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR86383503331Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 383 503 331
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 453A
- Date de création
- 04 novembre 1991
- Siège social
- 64 RUE CHARLES SCHMIDT, 93400, SAINT-OUEN-SUR-SEINE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Finances de BEPS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BEPS
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de BEPS
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 93400 SAINT-OUEN-SUR-SEINESiègeFermé
383 503 331 00019 · ouvert le 18 octobre 1991 · NAF 453A
- 75018 PARIS 18Fermé
383 503 331 00027 · ouvert le 02 octobre 2000 · NAF 453A
Documents juridiques de BEPS
INPIComptes annuels de BEPS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BEPS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de BEPS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour BEPS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne BEPS. Elle date de 2000. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 11 octobre 2000 · N° 99-10.259
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de BEPS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de BEPS
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 04 novembre 1991
Questions fréquentes sur BEPS
Quel est le numéro SIREN de BEPS ?
Le numéro SIREN de BEPS est 383 503 331. Le SIRET de son siège social est 383 503 331 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR86383503331.
Où se situe le siège social de BEPS ?
Le siège social de BEPS est situé 64 rue Charles Schmidt, 93400 Saint-Ouen-sur-Seine.
BEPS est-elle toujours en activité ?
Oui, BEPS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 novembre 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BEPS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BEPS.
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