BERAL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
BERAL est une SARL immatriculée le 21 février 1995 sous le numéro SIREN 400 167 847. Elle est domiciliée 33 bd du General Leclerc le Forum, 06240 Beausoleil. L'entreprise déclare le code NAF 701F comme activité principale.
Fiche d'identité de BERAL
INSEE- Dénomination
- BERAL
- SIREN
- 400 167 847
- SIRET (siège)
- 400 167 847 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR28400167847Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 400 167 847
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 701F
- Date de création
- 21 février 1995
- Siège social
- 33 BD DU GENERAL LECLERC LE FORUM, 06240, BEAUSOLEIL
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de BERAL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BERAL
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de BERAL
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 06240 BEAUSOLEILSiègeFermé
400 167 847 00013 · ouvert le 21 février 1995 · NAF 701F
Documents juridiques de BERAL
INPIComptes annuels de BERAL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BERAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de BERAL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour BERAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
29 décisions de justice publiées en open data mentionnent BERAL. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, 5e chambre Pole social
Décision du 13 août 2026 · N° 25/02219
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour faute
Tribunal judiciaire, jAF CABINET 2
Décision du 23 juillet 2026 · N° 23/01690
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, jAF CABINET 4
Décision du 07 juillet 2026 · N° 25/03176
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Civile JAF A
Décision du 11 juin 2026 · N° 24/00966
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, jAF CAB 11
Décision du 08 juin 2026 · N° 24/03668
- Lire la décision sur courdecassation.frPartages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage
Tribunal judiciaire, jAF Cab 10
Décision du 28 mai 2026 · N° 24/04916
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, jAF CABINET 3
Décision du 21 mai 2026 · N° 23/01167
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4e chambre civile
Décision du 21 mai 2026 · N° 25/02595
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Civile JAF B
Décision du 28 avril 2026 · N° 21/04535
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 6
Décision du 15 avril 2026 · N° 25/20906
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédure collective
Décision du 02 avril 2026 · N° 2026000022
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
Décision du 02 avril 2026 · N° 2026005629
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédure collective
Décision du 25 mars 2026 · N° 2026000028
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème Chambre
Décision du 12 février 2026 · N° 25/00395
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Civile JAF D
Décision du 09 février 2026 · N° 22/04618
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédure collective
Décision du 20 janvier 2026 · N° 2025000558
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédure collective
Décision du 05 décembre 2025 · N° 2025000555
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jAF CABINET 3
Décision du 25 septembre 2025 · N° 22/04334
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédure collective
Décision du 05 mai 2025 · N° 2025000177
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédure collective
Décision du 05 mai 2025 · N° 2024000082
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP REFERES
Décision du 11 mars 2025 · N° 24/03902
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédure collective
Décision du 07 mars 2025 · N° 2025000102
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1 Ch Cab 4 (contentieux)
Décision du 08 janvier 2025 · N° 23/03001
- Lire la décision sur courdecassation.frPartages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage
Tribunal judiciaire, jAF Cab 10
Décision du 05 novembre 2024 · N° 22/04597
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4e chambre civile
Décision du 15 juin 2023 · N° 20/05842
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème chambre
Décision du 19 janvier 2023 · N° 22/03631
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème chambre
Décision du 07 décembre 2022 · N° 21/04079
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre Section 1
Décision du 30 juillet 2018 · N° 16/02177
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 31 mai 1995 · N° 94-41.820
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de BERAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de BERAL
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 21 février 1995
Questions fréquentes sur BERAL
Quel est le numéro SIREN de BERAL ?
Le numéro SIREN de BERAL est 400 167 847. Le SIRET de son siège social est 400 167 847 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR28400167847.
Où se situe le siège social de BERAL ?
Le siège social de BERAL est situé 33 bd du General Leclerc le Forum, 06240 Beausoleil.
BERAL est-elle toujours en activité ?
Oui, BERAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 février 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BERAL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BERAL.
