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947 577 367

Active
Siren947 577 367Entrepreneur individuel Subles

1399Z · Fabrication d'autres textiles n.c.a.

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents

Fiche d'identité de 947 577 367

Dénomination
947 577 367
SIREN
947 577 367
SIRET (siège)
947 577 367 00016
N° TVA intracommunautaire
FR61947577367Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 947 577 367
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
1399Z - Fabrication d'autres textiles n.c.a.
Date de création
-
Siège social
Subles
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Objet social de 947 577 367

Couture (vêtements, accessoires)

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Dirigeants et représentants de 947 577 367

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 947 577 367

1 établissement, dont 1 en activité.

  • SublesSiègeActif

    947 577 367 00016 · ouvert le 01 décembre 2022 · NAF 1399Z

Documents juridiques de 947 577 367

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables sur data.inpi.fr : ils portent des données personnelles que nous ne diffusons pas.

Dépôt du 02 décembre 2022

  • Acte

Dépôt du 02 décembre 2022

  • Acte

Conformité de 947 577 367

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 947 577 367. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 947 577 367 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 947 577 367

Aucune annonce BODACC trouvée.

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