BERARD & NICOLAS
Active6910Z · Activités juridiques
- Capital social
- 3,8 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 344 861 117, BERARD & NICOLAS est une société civile créée le 10 novembre 1989. Le siège social de l'entreprise se trouve 44 bd Victor Hugo, 06000 Nice. BERARD & NICOLAS relève du secteur activités juridiques (code NAF 6910Z). Elle est dirigée par BERARD ETIENNE YVES ANDRE, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de BERARD & NICOLAS
INSEE- Dénomination
- BERARD & NICOLAS
- SIREN
- 344 861 117
- SIRET (siège)
- 344 861 117 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR84344861117Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 344 861 117
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- SCP d'avocats
- Capital social
- 3 811,23 €
- Code NAF / APE
- 6910Z - Activités juridiques
- Date de création
- 10 novembre 1989
- Siège social
- 44 BD VICTOR HUGO, 06000, NICE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de BERARD & NICOLAS
Exercice en commun de la profession d'avocat
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Finances de BERARD & NICOLAS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BERARD & NICOLAS
INSEEBODACCBERARD ETIENNE YVES ANDRE
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis novembre 2008 · 17 ans · d'après l'annonce BODACC du 30 novembre 2008
Autre
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de BERARD & NICOLAS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 06000 NICESiègeActif
344 861 117 00010 · ouvert le 04 septembre 1989 · NAF 6910Z
Documents juridiques de BERARD & NICOLAS
INPIConformité de BERARD & NICOLAS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour BERARD & NICOLAS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
29 décisions de justice publiées en open data mentionnent BERARD & NICOLAS. Elles s'échelonnent de 2020 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre civile
Décision du 07 août 2026 · N° 23/00828
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 4ème Chambre civile
Décision du 06 août 2026 · N° 25/00182
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 30 juillet 2026 · N° 26/01230
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 4ème Chambre civile
Décision du 17 juillet 2026 · N° 25/03148
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre civile
Décision du 26 juin 2026 · N° 23/01435
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 18 juin 2026 · N° 26/00336
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à une autre audience
Tribunal judiciaire, loyers Commerciaux
Décision du 03 juin 2026 · N° 26/00002
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 02 juin 2026 · N° 26/00491
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-1
Décision du 02 juin 2026 · N° 22/00641
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 4ème Chambre civile
Décision du 27 mai 2026 · N° 25/02765
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre civile
Décision du 27 mai 2026 · N° 22/01864
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Chambre civile
Décision du 21 mai 2026 · N° 24/03859
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre civile
Décision du 19 mai 2026 · N° 23/01378
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, 3ème Chambre civile
Décision du 13 mai 2026 · N° 26/00265
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-3
Décision du 13 mai 2026 · N° 26/00335
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre civile
Décision du 30 avril 2026 · N° 24/01424
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 16 avril 2026 · N° 26/00130
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 16 avril 2026 · N° 26/00128
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-5
Décision du 09 avril 2026 · N° 22/10004
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 4ème Chambre civile
Décision du 09 avril 2026 · N° 23/00748
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de BERARD & NICOLAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de BERARD & NICOLAS
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 10 novembre 1989
Questions fréquentes sur BERARD & NICOLAS
Quel est le numéro SIREN de BERARD & NICOLAS ?
Le numéro SIREN de BERARD & NICOLAS est 344 861 117. Le SIRET de son siège social est 344 861 117 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR84344861117.
Qui dirige BERARD & NICOLAS ?
BERARD & NICOLAS est dirigée par BERARD ETIENNE YVES ANDRE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de BERARD & NICOLAS ?
Le siège social de BERARD & NICOLAS est situé 44 bd Victor Hugo, 06000 Nice.
BERARD & NICOLAS est-elle toujours en activité ?
Oui, BERARD & NICOLAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 novembre 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BERARD & NICOLAS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BERARD & NICOLAS.
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