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995 362 944

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Siren995 362 944Entrepreneur individuel Le Sappey-en-ChartreuseCréée le 23 janvier 2026

4334Z · Travaux de peinture et vitrerie

Fiche d'identité de 995 362 944

Dénomination
995 362 944
SIREN
995 362 944
SIRET (siège)
995 362 944 00010
N° TVA intracommunautaire
FR07995362944Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 995 362 944
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 23 janvier 2026
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4334Z - Travaux de peinture et vitrerie
Date de création
23 janvier 2026
Siège social
Le Sappey-en-Chartreuse
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de 995 362 944

Travaux de plâtrerie intérieur et isolation thermique intérieure

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Dirigeants et représentants de 995 362 944

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 995 362 944

1 établissement, dont 1 en activité.

  • Le Sappey-en-ChartreuseSiègeActif

    995 362 944 00010 · ouvert le 18 décembre 2025 · NAF 4334Z

Conformité de 995 362 944

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 995 362 944. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 995 362 944 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 995 362 944

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 23 janvier 2026