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BERAT

Active
Siren500 787 817SARL77380 COMBS-LA-VILLECréée le 12 octobre 2009
Liquidation judiciaire - clôture en 2012Aucune mention aux registres de gels et sanctions17 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

BERAT est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 12 octobre 2009, identifiée par le SIREN 500 787 817. Elle est domiciliée rue de l Abreuvoir Bp 60025, 77380 Combs-la-Ville. Son activité principale relève du code NAF 4399C. La direction est assurée par YILMAZ YESILBAS en qualité de gérant.

Fiche d'identité de BERAT

Dénomination
BERAT
SIREN
500 787 817
SIRET (siège)
500 787 817 00013
N° TVA intracommunautaire
FR12500787817Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 500 787 817
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4399C
Date de création
12 octobre 2009
Siège social
RUE DE L ABREUVOIR BP 60025, 77380, COMBS-LA-VILLE
Établissements
1
Statut
Active

Finances de BERAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BERAT

YY

YILMAZ YESILBAS

Gérant

En poste depuis août 2009 · 17 ans · d'après l'annonce BODACC du 11 novembre 2009

Anciens dirigeants (1)

Y

YESILBAS

gérant · de octobre 2009 à août 2009

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de BERAT

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 77380 COMBS-LA-VILLESiègeFermé

    500 787 817 00013 · ouvert le 06 octobre 2007 · NAF 4399C

Documents juridiques de BERAT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 octobre 2007

  • Acte

Comptes annuels de BERAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BERAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BERAT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BERAT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 22 février 2010. Clôturée le 19 décembre 2012 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 19 décembre 2012 · publié le 01 avril 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement de faillite personnelle

Jugement du 20 juillet 2011 · publié le 29 juillet 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de Mr Yilmaz YESILBAS pour une durée de 15 ans

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 22 février 2010 · publié le 03 juillet 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 15 juillet 2009 désignant liquidateur Sté Philippe ANGEL - Denis HAZANE représentée par Maître Angel, 1 rue Rosa Bonheur, 77000 Melun Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

17 décisions de justice publiées en open data mentionnent BERAT. Elles s'échelonnent de 2000 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BERAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BERAT

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 19 décembre 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

    Jugement de faillite personnelle · Jugement du 20 juillet 2011 · Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de Mr Yilmaz YESILBAS pour une durée de 15 ans

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 22 février 2010 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 15 juillet 2009 désignant liquidateur Sté Philippe ANGEL - Denis HAZANE représentée par Maître Angel, 1 rue Rosa Bonheur, 77000 Melun Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

    Gérant : YESILBAS Yilmaz

  5. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2007-10-06

  1. création

    Date d'effet : 12 octobre 2009

Questions fréquentes sur BERAT

Quel est le numéro SIREN de BERAT ?

Le numéro SIREN de BERAT est 500 787 817. Le SIRET de son siège social est 500 787 817 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR12500787817.

Qui dirige BERAT ?

BERAT est dirigée par YILMAZ YESILBAS, gérant.

Où se situe le siège social de BERAT ?

Le siège social de BERAT est situé rue de l Abreuvoir Bp 60025, 77380 Combs-la-Ville.

BERAT est-elle toujours en activité ?

Oui, BERAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 octobre 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BERAT est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. BERAT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 19 décembre 2012 pour insuffisance d'actif.

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