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BERBAT

Active
Siren482 334 620SARL77290 MITRY-MORYCréée le 10 mai 2005
Autre procédure collective - clôture en 2010Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

BERBAT est une SARL immatriculée le 10 mai 2005 sous le numéro SIREN 482 334 620. Son siège social est situé 81 av de Navarre, 77290 Mitry-Mory. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4399C. Elle est dirigée par JOCELYNE BOISSY, gérant.

Fiche d'identité de BERBAT

Dénomination
BERBAT
SIREN
482 334 620
SIRET (siège)
482 334 620 00010
N° TVA intracommunautaire
FR67482334620Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 482 334 620
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4399C
Date de création
10 mai 2005
Siège social
81 AV DE NAVARRE, 77290, MITRY-MORY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de BERBAT

MACONNERIE

Finances de BERBAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BERBAT

JB

JOCELYNE BOISSY

Gérant

Depuis la création (10 mai 2005) · 21 ans

Établissements de BERBAT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 77290 MITRY-MORYSiègeActif

    482 334 620 00010 · ouvert le 01 avril 2005 · NAF 4399C

Documents juridiques de BERBAT

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 décembre 2005

  • Acte

Dépôt du 21 juin 2005

  • Acte

Dépôt du 11 mai 2005

  • Acte

Comptes annuels de BERBAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BERBAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BERBAT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BERBAT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Autre procédure collectiveClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 13 décembre 2010 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 13 décembre 2010 · publié le 29 décembre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 15 juillet 2010 · publié le 27 juillet 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Dépôt du projet de répartition

Jugement du 07 avril 2010 · publié le 21 avril 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX

Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant BERBAT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BERBAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BERBAT

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 13 décembre 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX

    Gérant : BOISSY Jocelyne

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 15 juillet 2010 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX

    Dépôt du projet de répartition · Jugement du 7 avril 2010 · Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 10 mai 2005

Questions fréquentes sur BERBAT

Quel est le numéro SIREN de BERBAT ?

Le numéro SIREN de BERBAT est 482 334 620. Le SIRET de son siège social est 482 334 620 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR67482334620.

Qui dirige BERBAT ?

BERBAT est dirigée par JOCELYNE BOISSY, gérant.

Où se situe le siège social de BERBAT ?

Le siège social de BERBAT est situé 81 av de Navarre, 77290 Mitry-Mory.

BERBAT est-elle toujours en activité ?

Oui, BERBAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 mai 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BERBAT est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. BERBAT a fait l'objet d'une procédure collective, procédure clôturée le 13 décembre 2010 pour insuffisance d'actif.

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