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BERBAT

Active
Siren798 805 917SARL95320 SAINT-LEU-LA-FORETCréée le 10 décembre 2013
Liquidation judiciaire - clôture en 2020Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
5,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 798 805 917, BERBAT est une SARL créée le 10 décembre 2013. Le siège social de l'entreprise se trouve 7 rue des Petites Tannieres, 95320 Saint-Leu-la-Foret. L'entreprise déclare le code NAF 4321A comme activité principale. La direction est assurée par AGNES RICHARD en qualité de gérant.

Fiche d'identité de BERBAT

Dénomination
BERBAT
SIREN
798 805 917
SIRET (siège)
798 805 917 00019
N° TVA intracommunautaire
FR74798805917Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 798 805 917
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
5 000 €
Code NAF / APE
4321A
Date de création
10 décembre 2013
Siège social
7 RUE DES PETITES TANNIERES, 95320, SAINT-LEU-LA-FORET
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de BERBAT

ELECTRICITE

Finances de BERBAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BERBAT

AR

AGNES RICHARD

Gérant

En poste depuis mars 2016 · 10 ans · d'après l'annonce BODACC du 16 mars 2016

Anciens dirigeants (2)

RM

Romuald en fonction le 14 Janvier 2014 MEURANT

Gérant · de janvier 2014 à mars 2016

AV

Anabela VENTURA

Gérant · de décembre 2013 à janvier 2014

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de BERBAT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 95320 SAINT-LEU-LA-FORETSiègeActif

    798 805 917 00019 · ouvert le 21 novembre 2013 · NAF 4321A

Documents juridiques de BERBAT

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 mars 2016

  • Acte

Dépôt du 02 septembre 2015

  • Acte

Dépôt du 14 janvier 2014

  • Acte

Dépôt du 10 décembre 2013

  • Acte

Comptes annuels de BERBAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BERBAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BERBAT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BERBAT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 24 juin 2019. Clôturée le 13 novembre 2020 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 13 novembre 2020 · publié le 24 novembre 2020 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 23 janvier 2020 · publié le 02 février 2020 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 24 juin 2019 · publié le 03 juillet 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 30 avril 2019, désignant liquidateur Selarl Mmj prise en la personne de Me Aymeric Mandin 23 Rue Victor Hugo 95300 Pontoise. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www. creditors-services. com. Nature de la procédure d'insolvabilité : non concernée.

Aucune décision de justice publiée mentionnant BERBAT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BERBAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BERBAT

8 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2020-11-13 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2020-01-23 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2019-06-24 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 30 avril 2019, désignant liquidateur Selarl Mmj prise en la personne de Me Aymeric Mandin 23 Rue Victor Hugo 95300 Pontoise. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www. creditors-services. com. Nature de la procédure d'insolvabilité : non concernée.

  5. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

    Gérant : RICHARD Agnès en fonction le 09 Mars 2016

  6. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

  7. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

    Gérant : MEURANT Romuald en fonction le 14 Janvier 2014

  8. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2013-11-21

  1. création

    Date d'effet : 10 décembre 2013

Questions fréquentes sur BERBAT

Quel est le numéro SIREN de BERBAT ?

Le numéro SIREN de BERBAT est 798 805 917. Le SIRET de son siège social est 798 805 917 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR74798805917.

Qui dirige BERBAT ?

BERBAT est dirigée par AGNES RICHARD, gérant.

Où se situe le siège social de BERBAT ?

Le siège social de BERBAT est situé 7 rue des Petites Tannieres, 95320 Saint-Leu-la-Foret.

BERBAT est-elle toujours en activité ?

Oui, BERBAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 décembre 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BERBAT est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. BERBAT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 13 novembre 2020 pour insuffisance d'actif.

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