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BERC

Active
Siren813 933 397SCI01700 NEYRONCréée le 06 octobre 2015
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions12 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

BERC est une SCI immatriculée le 6 octobre 2015 sous le numéro SIREN 813 933 397. Le siège social de l'entreprise se trouve 6 Ham de la Roche, 01700 Neyron. Son activité principale relève du code NAF 6820B. JEAN-PASCAL BERLIE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de BERC

Dénomination
BERC
SIREN
813 933 397
SIRET (siège)
813 933 397 00016
N° TVA intracommunautaire
FR94813933397Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 813 933 397
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
06 octobre 2015
Siège social
6 HAM DE LA ROCHE, 01700, NEYRON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de BERC

Acquisition, construction, aménagement, administration, location et vente de tous immeubles

Finances de BERC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BERC

JB

JEAN-PASCAL BERLIE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (06 octobre 2015) · 11 ans

LD

LAETITIA DALY

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (06 octobre 2015) · 11 ans

Établissements de BERC

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 01700 NEYRONSiègeActif

    813 933 397 00016 · ouvert le 28 septembre 2015 · NAF 6820B

Documents juridiques de BERC

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 octobre 2015

  • Acte

Comptes annuels de BERC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BERC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BERC

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BERC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

12 décisions de justice publiées en open data mentionnent BERC. Elles s'échelonnent de 2016 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BERC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BERC

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2015-10-06 · Début d'activité : 2015-09-28

  1. création

    Date d'effet : 06 octobre 2015

Questions fréquentes sur BERC

Quel est le numéro SIREN de BERC ?

Le numéro SIREN de BERC est 813 933 397. Le SIRET de son siège social est 813 933 397 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR94813933397.

Qui dirige BERC ?

BERC est dirigée par JEAN-PASCAL BERLIE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de BERC ?

Le siège social de BERC est situé 6 Ham de la Roche, 01700 Neyron.

BERC est-elle toujours en activité ?

Oui, BERC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 octobre 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BERC est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BERC.

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