BERCAM
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 10,0 k€
- Effectif
- Non publié
BERCAM est une SAS immatriculée le 3 juillet 2013 sous le numéro SIREN 794 012 823. Elle est domiciliée 15 av de Chanzy, 94210 Saint-Maur-des-Fosses. Elle est rattachée au code d'activité NAF 7490A. MICHEL JEAN exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.
Fiche d'identité de BERCAM
INSEE- Dénomination
- BERCAM
- SIREN
- 794 012 823
- SIRET (siège)
- 794 012 823 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR72794012823Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 794 012 823
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 14 juin 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 10 000 €
- Code NAF / APE
- 7490A
- Date de création
- 03 juillet 2013
- Siège social
- 15 AV DE CHANZY, 94210, SAINT-MAUR-DES-FOSSES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de BERCAM
L'assistance a la mise au point de tout projet de construction les études et conseils dans le bâtiment et les travaux publics la maîtrise d'oeuvre et l'assistance a maîtrise d'ouvrage
Finances de BERCAM
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BERCAM
INSEEÉtablissements de BERCAM
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 94210 SAINT-MAUR-DES-FOSSESSiègeActif
794 012 823 00017 · ouvert le 24 juin 2013 · NAF 7490A
Documents juridiques de BERCAM
INPIComptes annuels de BERCAM
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BERCAM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de BERCAM
Aucune procédure collective n'a été publiée pour BERCAM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent BERCAM. Elles s'échelonnent de 2007 à 2018. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 12 décembre 2018 · N° 17-11.910
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 13 novembre 2007 · N° 06-15.340
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de BERCAM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de BERCAM
BODACC13 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de créteil
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de créteil
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de créteil
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de créteil
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de créteil
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2013-06-24
- création
Date d'effet : 03 juillet 2013
Questions fréquentes sur BERCAM
Quel est le numéro SIREN de BERCAM ?
Le numéro SIREN de BERCAM est 794 012 823. Le SIRET de son siège social est 794 012 823 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR72794012823.
Qui dirige BERCAM ?
BERCAM est dirigée par MICHEL JEAN, président de sas.
Où se situe le siège social de BERCAM ?
Le siège social de BERCAM est situé 15 av de Chanzy, 94210 Saint-Maur-des-Fosses.
BERCAM est-elle toujours en activité ?
Oui, BERCAM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 juillet 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BERCAM est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BERCAM.
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