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903 398 527

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Siren903 398 527Entrepreneur individuel Villefranche-de-LauragaisCréée le 06 décembre 2024

8211Z · Services administratifs combinés de bureau

Documents

Fiche d'identité de 903 398 527

Dénomination
903 398 527
SIREN
903 398 527
SIRET (siège)
903 398 527 00023
N° TVA intracommunautaire
FR73903398527Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 903 398 527
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 décembre 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
8211Z - Services administratifs combinés de bureau
Date de création
06 décembre 2024
Siège social
Villefranche-de-Lauragais
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de 903 398 527

Services de secrétariat

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Dirigeants et représentants de 903 398 527

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 903 398 527

1 établissement, dont 1 en activité.

  • Villefranche-de-LauragaisSiègeActif

    903 398 527 00023 · ouvert le 20 novembre 2024 · NAF 8211Z

Documents juridiques de 903 398 527

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables sur data.inpi.fr : ils portent des données personnelles que nous ne diffusons pas.

Dépôt du 01 novembre 2024

  • Attestation de délivrance de l’information donnée à son conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l’exercice de sa profession, si l’entrepreneur individuel est marié sous le régime de la communauté légale ou conventionnelle

Dépôt du 31 octobre 2024

  • Attestation de délivrance de l’information donnée à son conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l’exercice de sa profession, si l’entrepreneur individuel est marié sous le régime de la communauté légale ou conventionnelle

Conformité de 903 398 527

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 903 398 527. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 903 398 527 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 903 398 527

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 06 décembre 2024