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852 330 034

Active
Siren852 330 034Entrepreneur individuel BagnoletCréée le 08 février 2021

1413Z · Fabrication de vêtements de dessus

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents

Fiche d'identité de 852 330 034

Dénomination
852 330 034
SIREN
852 330 034
SIRET (siège)
852 330 034 00020
N° TVA intracommunautaire
FR80852330034Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 852 330 034
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
1413Z - Fabrication de vêtements de dessus
Date de création
08 février 2021
Siège social
Bagnolet
Établissements
2
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Objet social de 852 330 034

Fabrication de vêtements, méthode de récupération de vêtements et tissus de seconde main.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Dirigeants et représentants de 852 330 034

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 852 330 034

2 établissements, dont 2 en activité.

  • PARISSiègeActif

    852 330 034 00012 · ouvert le 05 février 2021 · NAF 1413Z

  • BagnoletSiègeActif

    852 330 034 00020 · ouvert le 01 avril 2026 · NAF 1413Z

Documents juridiques de 852 330 034

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables sur data.inpi.fr : ils portent des données personnelles que nous ne diffusons pas.

Dépôt du 06 juillet 2026

  • Attestation de délivrance de l’information donnée à son conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l’exercice de sa profession, si l’entrepreneur individuel est marié sous le régime de la communauté légale ou conventionnelle

Conformité de 852 330 034

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 852 330 034. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 852 330 034 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 852 330 034

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 08 février 2021

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