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BERCHER PASCAL

Active
Siren392 004 412Entrepreneur individuel27300 BERNAYCréée le 31 juillet 1993
Liquidation judiciaire - clôture en 2025Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

BERCHER PASCAL est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 31 juillet 1993, identifié par le SIREN 392 004 412. Son siège social est situé 13 rue du General de Gaulle, 27300 Bernay. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4722Z.

Fiche d'identité de BERCHER PASCAL

Dénomination
BERCHER PASCAL
SIREN
392 004 412
SIRET (siège)
392 004 412 00012
N° TVA intracommunautaire
FR89392004412Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 392 004 412
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 janvier 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4722Z
Date de création
31 juillet 1993
Siège social
13 RUE DU GENERAL DE GAULLE, 27300, BERNAY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de BERCHER PASCAL

Boucherie charcuterie et produits régionaux ainsi que vins et spiritueux

Finances de BERCHER PASCAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BERCHER PASCAL

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de BERCHER PASCAL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 27300 BERNAYSiègeActif

    392 004 412 00012 · ouvert le 01 juillet 1993 · NAF 4722Z

Documents juridiques de BERCHER PASCAL

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de BERCHER PASCAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BERCHER PASCAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BERCHER PASCAL

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BERCHER PASCAL. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 28 novembre 2024. Clôturée le 26 juin 2025 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 26 juin 2025 · publié le 04 juillet 2025 · Greffe du Tribunal de Commerce de Bernay

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 28 mai 2025 · publié le 06 juin 2025 · Greffe du Tribunal de Commerce de Bernay

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 21 mai 2025 · publié le 23 mai 2025 · Greffe du Tribunal de Commerce de Bernay

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 28 novembre 2024 · publié le 06 décembre 2024 · Greffe du Tribunal de Commerce de Bernay

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, en application du II de l’article L. 681-2 du code de commerce, date de cessation des paiements le 21 novembre 2024, désignant liquidateur SCP Mandateam Prise en la Personne de Maître Maxime Diesbecq 9 rue Henry Ducy BP 981 27009 Évreux. Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune mention de BERCHER PASCAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BERCHER PASCAL

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bernay

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2025-06-26 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bernay

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2025-05-28 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bernay

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 2025-05-21 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bernay

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2024-11-28 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, en application du II de l’article L. 681-2 du code de commerce, date de cessation des paiements le 21 novembre 2024, désignant liquidateur SCP Mandateam Prise en la Personne de Maître Maxime Diesbecq 9 rue Henry Ducy BP 981 27009 Évreux. Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 31 juillet 1993

Questions fréquentes sur BERCHER PASCAL

Quel est le numéro SIREN de BERCHER PASCAL ?

Le numéro SIREN de BERCHER PASCAL est 392 004 412. Le SIRET de son siège social est 392 004 412 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR89392004412.

Où se situe le siège social de BERCHER PASCAL ?

Le siège social de BERCHER PASCAL est situé 13 rue du General de Gaulle, 27300 Bernay.

BERCHER PASCAL est-elle toujours en activité ?

Oui, BERCHER PASCAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 juillet 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BERCHER PASCAL est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. BERCHER PASCAL a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 26 juin 2025 pour insuffisance d'actif.

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