BERCOT SEBASTIEN

Active

Siren804 882 694Entrepreneur individuel14340 CAMBREMERCréée le 26 mai 2016

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: Non publié
Effectif: Non publié

Enregistré sous le numéro SIREN 804 882 694, BERCOT SEBASTIEN est un entrepreneur individuel créé le 26 mai 2016. Elle est domiciliée 635 Rte d'Englesqueville, 14340 Cambremer. L'entreprise déclare le code NAF 1051C comme activité principale.

Fiche d'identité de BERCOT SEBASTIEN

INSEE

Dénomination: BERCOT SEBASTIEN
SIREN: 804 882 694
SIRET (siège): 804 882 694 00040
N° TVA intracommunautaire: FR31804882694Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 804 882 694
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 25 novembre 2024
Forme juridique: Entrepreneur individuel
Code NAF / APE: 1051C
Date de création: 26 mai 2016
Siège social: 635 RTE D'ENGLESQUEVILLE, 14340, CAMBREMER
Établissements: 4
Statut: Active

Objet social de BERCOT SEBASTIEN

Fabrication de fromage

Finances de BERCOT SEBASTIEN

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BERCOT SEBASTIEN

INSEE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de BERCOT SEBASTIEN

INSEE

4 établissements, dont 1 en activité.

14340 CAMBREMERSiègeActif
804 882 694 00040 · ouvert le 03 janvier 2022 · NAF 1051C
14340 SAINT-OUEN-LE-PINFermé
804 882 694 00016 · ouvert le 26 septembre 2014 · NAF 1039B
14340 CAMBREMERFermé
804 882 694 00024 · ouvert le 17 décembre 2015 · NAF 1039B
14340 CAMBREMERFermé
804 882 694 00032 · ouvert le 17 décembre 2015 · NAF 1039B

Documents juridiques de BERCOT SEBASTIEN

INPI

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de BERCOT SEBASTIEN

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BERCOT SEBASTIEN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BERCOT SEBASTIEN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BERCOT SEBASTIEN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de BERCOT SEBASTIEN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BERCOT SEBASTIEN

BODACC

Aucune annonce BODACC trouvée.

25 novembre 2024création
Date d'effet : 26 mai 2016

Aides publiques de BERCOT SEBASTIEN

data.economie.gouv.fr

1 aide de minimis octroyée à BERCOT SEBASTIEN a été publiée au registre national des aides de minimis. Elle date de 2026. Le montant cumulé de cette aide s'élève à 3,5 k€ en équivalent subvention brut.

Subvention directe
Agence de l'eau Seine-Normandie · octroyée le 02 juin 2026
3,5 k€

Les montants sont exprimés en équivalent subvention brut : c'est la valeur de l'avantage consenti, qui pour un prêt ou une avance récupérable ne se confond pas avec la somme versée.

Ces aides proviennent du registre national des aides de minimis, tenu par la Plateforme des aides d'État et publié en open data par la direction générale des entreprises. Il ne recense que les aides de minimis octroyées à partir du 1er janvier 2026 (1er janvier 2027 pour le secteur agricole) : les aides antérieures à cette date, ainsi que celles relevant d'autres régimes - notamment les aides notifiées de plus grand montant, publiées au registre européen de transparence - n'y figurent pas. Une absence au registre ne signifie donc pas une absence d'aide publique. Registre publié jusqu’au 27 octobre 2026. Consulter le registre national des aides de minimis

Questions fréquentes sur BERCOT SEBASTIEN

Quel est le numéro SIREN de BERCOT SEBASTIEN ?

Le numéro SIREN de BERCOT SEBASTIEN est 804 882 694. Le SIRET de son siège social est 804 882 694 00040. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR31804882694.

Où se situe le siège social de BERCOT SEBASTIEN ?

Le siège social de BERCOT SEBASTIEN est situé 635 Rte d'Englesqueville, 14340 Cambremer.