BERCY
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 433 999 760, BERCY est une SARL créée le 2 janvier 2001. Le siège social de l'entreprise se trouve 51 rue de Presles, 93300 Aubervilliers. L'entreprise déclare le code NAF 182E comme activité principale.
Fiche d'identité de BERCY
INSEE- Dénomination
- BERCY
- SIREN
- 433 999 760
- SIRET (siège)
- 433 999 760 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR11433999760Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 433 999 760
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 182E
- Date de création
- 02 janvier 2001
- Siège social
- 51 RUE DE PRESLES, 93300, AUBERVILLIERS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de BERCY
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BERCY
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de BERCY
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 93300 AUBERVILLIERSSiègeFermé
433 999 760 00013 · ouvert le 02 janvier 2001 · NAF 182E
Documents juridiques de BERCY
INPIComptes annuels de BERCY
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BERCY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de BERCY
Aucune procédure collective n'a été publiée pour BERCY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
200 décisions de justice publiées en open data mentionnent BERCY. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, j.E.X
Décision du 21 juillet 2026 · N° 26/00006
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 10 juillet 2026 · N° 26/51409
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, chambre-1 civile et com.
Décision du 23 juin 2026 · N° 26/00378
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cIVIL + 10 000
Décision du 22 juin 2026 · N° 25/01260
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Tribunal de commerce, chambre 1-8
Décision du 04 juin 2026 · N° 2024024334
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Tribunal de commerce, chambre 1-8
Décision du 04 juin 2026 · N° 2024024300
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 20 avril 2026 · N° 25/00391
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 14 avril 2026 · N° 21/07590
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Tribunal de commerce, chambre 2-5
Décision du 27 mars 2026 · N° 2026010828
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, pCP JCP référé
Décision du 24 mars 2026 · N° 26/00638
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jEX cab 6
Décision du 18 mars 2026 · N° 25/81561
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Tribunal judiciaire, loyers commerciaux
Décision du 26 février 2026 · N° 25/02920
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Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 12 février 2026 · N° 25/01525
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 10 février 2026 · N° 25/01467
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 30 janvier 2026 · N° 25/01193
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cONTENTIEUX GENERAL
Décision du 21 janvier 2026 · N° 23/02206
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JCP référé
Décision du 20 janvier 2026 · N° 25/08209
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Tribunal de commerce, pROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 16 décembre 2025 · N° 2025002847
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Tribunal de commerce, chambre 1-5
Décision du 19 novembre 2025 · N° 2024067848
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Tribunal de commerce, chambre 2-5
Décision du 06 novembre 2025 · N° 2025089682
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Tribunal de commerce, chambre 1-5
Décision du 22 octobre 2025 · N° 2024020042
- Lire la décision sur courdecassation.frConfirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Tribunal judiciaire, surendettement-RP
Décision du 17 octobre 2025 · N° 25/03083
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Tribunal de commerce, chambre 1-9
Décision du 03 octobre 2025 · N° 2024071341
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 10
Décision du 29 septembre 2025 · N° 22/05315
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Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 29 septembre 2025 · N° 25/53631
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 8
Décision du 23 septembre 2025 · N° 25/12245
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Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 12 août 2025 · N° 25/00389
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Tribunal judiciaire, 3ème Chambre
Décision du 29 juillet 2025 · N° 21/02376
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Tribunal judiciaire, loyers commerciaux
Décision du 16 juillet 2025 · N° 20/11083
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Tribunal de commerce, référés
Décision du 27 juin 2025 · N° 2025R00299
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Tribunal de commerce, référé vendredi salle 3
Décision du 20 juin 2025 · N° 2025028151
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Tribunal judiciaire, 18° chambre 1ère section
Décision du 16 juin 2025 · N° 23/04907
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Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 16 juin 2025 · N° 25/00258
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Tribunal de commerce, chambre 2-3
Décision du 11 juin 2025 · N° 2025027595
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Tribunal de commerce
Décision du 03 juin 2025 · N° 2025R00299
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Tribunal de commerce, référé prononcé jeudi
Décision du 15 mai 2025 · N° 2024079816
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Tribunal de commerce, chambre 03
Décision du 14 mai 2025 · N° 2025L02273
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Tribunal de commerce, référé prononcé mercredi
Décision du 07 mai 2025 · N° 2024080311
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 3
Décision du 10 avril 2025 · N° 23/04933
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Tribunal de commerce, chambre 1-5
Décision du 09 avril 2025 · N° 2024067858
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Tribunal de commerce, chambre 1-5
Décision du 09 avril 2025 · N° 2024024300
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Cour d'appel, chambre Sociale-Section 1
Décision du 02 avril 2025 · N° 22/02346
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Tribunal de commerce, chambre 2-3
Décision du 01 avril 2025 · N° 2025021106
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Décision du 18 mars 2025 · N° 24/01866
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Décision du 04 mars 2025 · N° 24/01573
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Décision du 20 février 2025 · N° 2025L00109
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Décision du 18 février 2025 · N° 24/02581
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Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 19 novembre 2024 · N° 24/01376
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Tribunal judiciaire, 18° chambre 2ème section
Décision du 30 septembre 2024 · N° 22/02798
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 8
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Décision du 05 septembre 2024 · N° 24/02057
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Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 03 septembre 2024 · N° 24/00776
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Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 11 juillet 2024 · N° 24/00842
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Tribunal judiciaire, 18° chambre 1ère section
Décision du 27 juin 2024 · N° 23/04907
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 3
Décision du 13 juin 2024 · N° 20/05241
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 3
Décision du 12 juin 2024 · N° 23/04933
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Tribunal judiciaire, 18° chambre 2ème section
Décision du 17 mai 2024 · N° 22/02798
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Cour d'appel, chambre Sociale-Section 1
Décision du 15 mai 2024 · N° 22/00408
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 2
Décision du 28 mars 2024 · N° 23/05467
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Tribunal judiciaire, 18° chambre 2ème section
Décision du 26 février 2024 · N° 23/03189
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Cour de cassation, chambre sociale
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 3
Décision du 24 janvier 2024 · N° 20/05241
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Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 15 janvier 2024 · N° 23/58216
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Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 15 janvier 2024 · N° 23/58130
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Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 08 janvier 2024 · N° 23/57265
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Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 18 décembre 2023 · N° 23/57780
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Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 18 décembre 2023 · N° 23/58182
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 8
Décision du 07 décembre 2023 · N° 21/01736
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 3
Décision du 07 décembre 2023 · N° 23/04933
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 2
Décision du 12 octobre 2023 · N° 23/00872
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 5
Décision du 21 septembre 2023 · N° 21/07107
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 3
Décision du 07 septembre 2023 · N° 20/11458
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Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 03 mars 2023 · N° 22/00587
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 1- A
Décision du 04 janvier 2023 · N° 21/09366
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 9
Décision du 07 décembre 2022 · N° 20/00306
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 1
Décision du 29 juin 2022 · N° 21/09366
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 10
Décision du 27 juin 2022 · N° 20/17603
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Cour d'appel, chambre 3-4
Décision du 23 juin 2022 · N° 19/03912
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 07 juin 2022 · N° 20/01055
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-6
Décision du 19 mai 2022 · N° 19/15824
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 4
Décision du 18 mai 2022 · N° 19/08735
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre de la Proximité
Décision du 12 mai 2022 · N° 21/02889
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 3
Décision du 11 mai 2022 · N° 21/19706
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-2
Décision du 28 avril 2022 · N° 20/06614
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 13 avril 2022 · N° 20-16.763
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 02 février 2022 · N° 20-21.078
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 28 janvier 2021 · N° 19-22.958
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 04 novembre 2020 · N° 18-18.355
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 8
Décision du 19 février 2020 · N° 17/14118
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 30 janvier 2019 · N° 17-15.036
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 13 septembre 2018 · N° 17-21.243
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 08 novembre 2017 · N° 16-26.584
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Cour de cassation, assemblée plénière
Décision du 02 octobre 2015 · N° 14-14.256
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 9
Décision du 30 mai 2013 · N° 12/06662
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 16 janvier 2013 · N° 11-27.101
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 04 décembre 2012 · N° 11-27.691
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 04 décembre 2012 · N° 11-28.088
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 29 mars 2011 · N° 10-15.888
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 09 mars 2010 · N° 09-14.707
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 15 décembre 2009 · N° 09-12.734
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 08 décembre 2009 · N° 08-21.017
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 13 mars 2007 · N° 05-17.809
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 22 février 2006 · N° 04-41.876
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 10 juin 2004 · N° 02-17.293
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 05 février 2002 · N° 00-16.659
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 27 novembre 2001 · N° 99-20.211
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 20 novembre 2001 · N° 99-43.609
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 29 mai 2001 · N° 97-18.841
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 25 avril 2001 · N° 98-12.244
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 22 mars 2001 · N° 99-18.735
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 09 janvier 2001 · N° 94-18.513
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 24 octobre 2000 · N° 97-21.594
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 31 mai 2000 · N° 99-04.142
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 16 mai 2000 · N° 98-30.220
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 16 mai 2000 · N° 97-30.274
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 04 mai 2000 · N° 98-16.370
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 29 février 2000 · N° 97-20.952
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 25 janvier 2000 · N° 97-20.334
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 11 janvier 2000 · N° 97-21.647
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 29 juin 1999 · N° 97-11.676
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 24 juin 1999 · N° 97-22.682
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 01 juin 1999 · N° 97-30.375
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 06 mai 1999 · N° 97-22.685
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 06 mai 1999 · N° 97-22.683
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 06 mai 1999 · N° 97-22.677
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Décision du 06 mai 1999 · N° 97-22.675
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 08 décembre 1998 · N° 96-21.404
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 09 juin 1998 · N° 95-21.619
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 07 avril 1998 · N° 96-12.560
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 07 avril 1998 · N° 96-30.197
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 13 janvier 1998 · N° 96-10.439
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 21 octobre 1997 · N° 95-17.066
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 07 octobre 1997 · N° 96-10.893
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 13 mai 1997 · N° 95-16.085
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 07 mai 1997 · N° 94-21.044
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 29 avril 1997 · N° 95-21.359
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 02 octobre 1996 · N° 94-19.299
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 12 mars 1996 · N° 94-16.602
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Décision du 30 janvier 1996 · N° 94-11.187
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Décision du 30 janvier 1996 · N° 94-11.185
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Décision du 30 janvier 1996 · N° 94-11.186
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 22 novembre 1995 · N° 93-16.767
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Cour de cassation, chambre sociale
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Cour de cassation, chambre commerciale
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Décision du 30 mai 1995 · N° 93-15.356
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Cour de cassation, chambre commerciale
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Décision du 21 mars 1995 · N° 93-14.290
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Décision du 24 janvier 1995 · N° 93-15.357
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Décision du 24 janvier 1995 · N° 93-14.291
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Décision du 24 janvier 1995 · N° 93-14.289
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Décision du 24 janvier 1995 · N° 93-13.175
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Décision du 24 janvier 1995 · N° 93-15.204
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Décision du 13 décembre 1994 · N° 92-20.731
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Décision du 13 décembre 1994 · N° 93-11.979
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Décision du 13 décembre 1994 · N° 93-11.978
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Décision du 13 décembre 1994 · N° 93-10.943
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Décision du 29 novembre 1994 · N° 92-21.898
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Décision du 29 novembre 1994 · N° 92-19.602
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Décision du 15 novembre 1994 · N° 92-20.782
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Décision du 08 novembre 1994 · N° 93-11.226
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Décision du 08 novembre 1994 · N° 93-11.225
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 19 octobre 1994 · N° 92-22.084
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Décision du 18 octobre 1994 · N° 92-20.692
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Décision du 04 octobre 1994 · N° 92-12.798
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Décision du 05 juillet 1994 · N° 92-21.024
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Décision du 05 juillet 1994 · N° 94-14.463
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Décision du 21 juin 1994 · N° 92-14.085
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Décision du 21 juin 1994 · N° 92-22.016
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Décision du 07 juin 1994 · N° 92-16.885
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Décision du 10 mai 1994 · N° 93-10.675
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Décision du 01 mars 1994 · N° 92-13.305
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Décision du 01 février 1994 · N° 92-10.620
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Décision du 19 janvier 1994 · N° 92-18.710
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Décision du 18 janvier 1994 · N° 91-19.922
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Décision du 18 janvier 1994 · N° 92-12.059
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Décision du 18 janvier 1994 · N° 92-13.568
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Décision du 18 janvier 1994 · N° 92-10.336
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Décision du 18 janvier 1994 · N° 91-17.921
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Décision du 07 décembre 1993 · N° 91-19.644
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Décision du 12 octobre 1993 · N° 91-19.518
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Décision du 12 octobre 1993 · N° 91-17.983
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Décision du 17 mars 1993 · N° 91-17.934
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Décision du 04 décembre 1991 · N° 91-13.665
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Décision du 22 octobre 1991 · N° 89-19.530
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Décision du 22 octobre 1991 · N° 89-19.104
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Aucune mention de BERCY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
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Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
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Questions fréquentes sur BERCY
Quel est le numéro SIREN de BERCY ?
Le numéro SIREN de BERCY est 433 999 760. Le SIRET de son siège social est 433 999 760 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR11433999760.
Où se situe le siège social de BERCY ?
Le siège social de BERCY est situé 51 rue de Presles, 93300 Aubervilliers.
BERCY est-elle toujours en activité ?
Oui, BERCY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 janvier 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.
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