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BERCY II

Active
Siren517 515 177SCI03000 MOULINSCréée le 23 octobre 2009
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
405 k€
Effectif
Non publié

BERCY II est une SCI immatriculée le 23 octobre 2009 sous le numéro SIREN 517 515 177. Elle est domiciliée 2 rue de Bercy, 03000 Moulins. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par JEAN SIMMAT, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de BERCY II

Dénomination
BERCY II
SIREN
517 515 177
SIRET (siège)
517 515 177 00015
N° TVA intracommunautaire
FR15517515177Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 517 515 177
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
405 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
23 octobre 2009
Siège social
2 RUE DE BERCY, 03000, MOULINS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de BERCY II

L'acquisition l'exploitation par bail location de tous biens ou droits immobiliers

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Finances de BERCY II

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de BERCY II

JS

JEAN SIMMAT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (23 octobre 2009) · 17 ans

AV

ANNIE VENIAT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (23 octobre 2009) · 17 ans

Établissements de BERCY II

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 03000 MOULINSSiègeActif

    517 515 177 00015 · ouvert le 12 août 2009 · NAF 6820B

Documents juridiques de BERCY II

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 octobre 2009

  • Acte

Comptes annuels de BERCY II

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BERCY II. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BERCY II

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BERCY II. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant BERCY II n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BERCY II n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BERCY II

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-10-23 · Début d'activité : 2009-08-12

  1. création

    Date d'effet : 23 octobre 2009

Questions fréquentes sur BERCY II

Quel est le numéro SIREN de BERCY II ?

Le numéro SIREN de BERCY II est 517 515 177. Le SIRET de son siège social est 517 515 177 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR15517515177.

Qui dirige BERCY II ?

BERCY II est dirigée par JEAN SIMMAT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de BERCY II ?

Le siège social de BERCY II est situé 2 rue de Bercy, 03000 Moulins.

BERCY II est-elle toujours en activité ?

Oui, BERCY II est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 octobre 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BERCY II est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BERCY II.