BERET
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 449 124 007, BERET est une SCI créée le 27 juin 2003. Le siège social de l'entreprise se trouve 3 Lot Beret, 47310 Aubiac. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. DOMINIQUE CLERC exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de BERET
INSEE- Dénomination
- BERET
- SIREN
- 449 124 007
- SIRET (siège)
- 449 124 007 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR32449124007Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 449 124 007
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 27 juin 2003
- Siège social
- 3 LOT BERET, 47310, AUBIAC
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de BERET
l'acquisition par voie d'achat ou d'apport de tous biens mobiliers et immobiliers tant en France Qu'a l'étranger en pleine propriété, en nue-propriété ou en usufruit. l'administration et la gestion du patrimoine social, la mise en valeur, la transformation, l'aménagement, la location de tous biens et droits immobiliers de tous biens et droits pouvant en constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément, la conclusion de baux ou toutes autres conventions d'occupation onéreuse ou gratuite
Finances de BERET
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BERET
INSEEÉtablissements de BERET
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 47310 AUBIACSiègeActif
449 124 007 00013 · ouvert le 27 juin 2003 · NAF 6820B
Documents juridiques de BERET
INPIComptes annuels de BERET
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BERET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de BERET
Aucune procédure collective n'a été publiée pour BERET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
12 décisions de justice publiées en open data mentionnent BERET. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 29 juillet 2026 · N° 2026003441
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 03 juillet 2026 · N° 22/00181
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 23 juin 2026 · N° 22/01393
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 23 juin 2026 · N° 22/01322
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 23 juin 2026 · N° 23/00055
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 03 février 2026 · N° 25/00968
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, r E F E R E
Décision du 15 décembre 2025 · N° 2025007601
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 19 novembre 2025 · N° 2025007348
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 06
Décision du 09 septembre 2025 · N° 2024F01055
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 05 juin 2025 · N° 23-12.593
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 30 mai 2025 · N° 25/01114
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème CH - Section 1
Décision du 13 mars 2023 · N° 22/01966
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de BERET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de BERET
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 27 juin 2003
Questions fréquentes sur BERET
Quel est le numéro SIREN de BERET ?
Le numéro SIREN de BERET est 449 124 007. Le SIRET de son siège social est 449 124 007 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR32449124007.
Qui dirige BERET ?
BERET est dirigée par DOMINIQUE CLERC, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de BERET ?
Le siège social de BERET est situé 3 Lot Beret, 47310 Aubiac.
BERET est-elle toujours en activité ?
Oui, BERET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 juin 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BERET est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BERET.
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