BERG
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 399 130 244, BERG est une SARL créée le 1er juillet 1994. Le siège social de l'entreprise se trouve 30 av de l Esterel, 91400 Orsay. Elle est rattachée au code d'activité NAF 742C.
Fiche d'identité de BERG
INSEE- Dénomination
- BERG
- SIREN
- 399 130 244
- SIRET (siège)
- 399 130 244 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR46399130244Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 399 130 244
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 742C
- Date de création
- 01 juillet 1994
- Siège social
- 30 AV DE L ESTEREL, 91400, ORSAY
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Finances de BERG
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BERG
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de BERG
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 91400 ORSAYSiègeFermé
399 130 244 00011 · ouvert le 01 juillet 1994 · NAF 742C
- 75020 PARIS 20Fermé
399 130 244 00029 · ouvert le 01 février 2000 · NAF 742C
Documents juridiques de BERG
INPI9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de BERG
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BERG. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de BERG
Aucune procédure collective n'a été publiée pour BERG. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
77 décisions de justice publiées en open data mentionnent BERG. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème Chambre
Décision du 09 juillet 2026 · N° 26/00013
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème chambre Cab4
Décision du 23 juin 2026 · N° 25/05099
- Lire la décision sur courdecassation.frPartages - ordonne le partage et désigne un notaire pour formaliser l'acte
Tribunal judiciaire, cabinet JAF nø4
Décision du 16 juin 2026 · N° 25/00668
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab A1
Décision du 16 juin 2026 · N° 20/07140
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, ch. 9 REFERES
Décision du 09 juin 2026 · N° 26/00190
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 0
Décision du 08 juin 2026 · N° 25/00212
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 0
Décision du 01 juin 2026 · N° 20/00462
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 0P14 Aud. civile prox 5
Décision du 28 mai 2026 · N° 24/06182
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, cabinet JAF nø4
Décision du 20 mai 2026 · N° 24/02502
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, cabinet JAF nø4
Décision du 20 mai 2026 · N° 25/00163
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, cabinet JAF nø4
Décision du 20 mai 2026 · N° 24/03186
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, cabinet JAF nø4
Décision du 06 mai 2026 · N° 26/00206
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP REFERES
Décision du 28 avril 2026 · N° 25/00207
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cH1 Contentieux Général
Décision du 23 avril 2026 · N° 24/03035
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pC CIVIL
Décision du 16 avril 2026 · N° 25/00303
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Tribunal de commerce, chambre 08
Décision du 14 avril 2026 · N° 2025F02907
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème chambre Cab4
Décision du 07 avril 2026 · N° 24/03245
- Lire la décision sur courdecassation.frClôture pour extinction du passif
Tribunal judiciaire, 1ère Ch. Cab. 5 "RJ-LJ"
Décision du 02 avril 2026 · N° 17/00935
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Cour d'appel, chambre sociale-2ème sect
Décision du 26 mars 2026 · N° 25/02596
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Cour d'appel, chambre Sociale-1ère sect
Décision du 18 mars 2026 · N° 25/00661
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 1
Décision du 10 mars 2026 · N° 25/00390
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 1
Décision du 03 mars 2026 · N° 25/00061
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 10
Décision du 12 février 2026 · N° 23/05050
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Tribunal de commerce, rEFERE
Décision du 06 février 2026 · N° 2026000937
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Tribunal judiciaire, première Chambre
Décision du 20 janvier 2026 · N° 25/02795
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Tribunal judiciaire, sERVICE DU JCP
Décision du 18 décembre 2025 · N° 25/02136
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, sERVICE DU JCP
Décision du 11 décembre 2025 · N° 24/02539
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Tribunal judiciaire, sERVICE DU JCP
Décision du 20 novembre 2025 · N° 25/02715
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 1
Décision du 13 novembre 2025 · N° 25/00329
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 10 septembre 2025 · N° 24-12.672
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 18 juillet 2025 · N° 19/00652
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Tribunal judiciaire, chambre 29 / Proxi fond
Décision du 30 juin 2025 · N° 25/03654
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 0
Décision du 12 mai 2025 · N° 24/00468
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Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 0
Décision du 05 mai 2025 · N° 22/00330
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à une autre audience
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 1
Décision du 08 avril 2025 · N° 25/00061
- Lire la décision sur courdecassation.frSe déclare incompétent
Tribunal judiciaire, chambre 3 Cabinet 1
Décision du 11 mars 2025 · N° 24/00048
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Tribunal de commerce
Décision du 23 janvier 2025 · N° 2024J00002
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Cour d'appel, chambre 1-9
Décision du 12 décembre 2024 · N° 24/00236
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Décision du 27 septembre 2024 · N° 23/00047
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Décision du 27 septembre 2024 · N° 23/00048
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Cour d'appel, chambre 1-11 référés
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Décision du 02 avril 2024 · N° 23/06413
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Décision du 16 janvier 2024 · N° 24/00005
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Décision du 23 novembre 2023 · N° 18/04262
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Cour d'appel, chambre 8
Décision du 20 octobre 2023 · N° 23/02199
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 5
Décision du 14 septembre 2023 · N° 23/07490
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Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE SECTION A
Décision du 10 mai 2023 · N° 20/01350
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Cour d'appel, chambre civile
Décision du 02 mars 2023 · N° 22/00061
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Cour d'appel, chambre 4-8
Décision du 09 février 2023 · N° 21/16813
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Cour d'appel, 6e chambre
Décision du 23 juin 2022 · N° 21/03296
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Cour d'appel, chambre 4 A
Décision du 31 mai 2022 · N° 21/01281
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Cour d'appel, 5e Chambre
Décision du 08 novembre 2018 · N° 17/01392
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Cour d'appel, 13e chambre
Décision du 03 juillet 2018 · N° 17/06191
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Cour d'appel, ch. Sociale -Section B
Décision du 07 juin 2018 · N° 17/01576
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Cour d'appel, 9e Chambre B
Décision du 25 novembre 2016 · N° 12/22609
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 1
Décision du 29 mars 2016 · N° 14/19846
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 9e Chambre A
Décision du 18 mars 2016 · N° 13/16816
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 19 mars 2002 · N° 00-11.210
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 27 juin 2001 · N° 99-18.883
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 01 février 2001 · N° 99-14.527
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 16 janvier 2001 · N° 98-14.711
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 29 juin 1999 · N° 97-30.202
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 12 novembre 1996 · N° 94-12.443
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 29 octobre 1996 · N° 94-40.422
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 09 juillet 1996 · N° 94-18.223
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 26 juin 1996 · N° 94-14.900
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 04 janvier 1996 · N° 94-12.142
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 04 octobre 1994 · N° 92-19.355
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 07 avril 1994 · N° 92-12.207
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 23 mars 1994 · N° 92-17.785
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 19 janvier 1994 · N° 92-12.305
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 27 octobre 1993 · N° 91-21.456
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 19 mai 1992 · N° 90-13.112
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 14 janvier 1992 · N° 90-14.683
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 25 septembre 1990 · N° 87-40.702
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 24 janvier 1990 · N° 88-70.379
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de BERG n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de BERG
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 juillet 1994
Questions fréquentes sur BERG
Quel est le numéro SIREN de BERG ?
Le numéro SIREN de BERG est 399 130 244. Le SIRET de son siège social est 399 130 244 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR46399130244.
Où se situe le siège social de BERG ?
Le siège social de BERG est situé 30 av de l Esterel, 91400 Orsay.
BERG est-elle toujours en activité ?
Oui, BERG est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juillet 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BERG est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BERG.
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