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BERGAM

Active
Siren804 501 906SNC06130 GrasseCréée le 11 septembre 2014
Plan de sauvegarde arrêté en 2022Aucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

BERGAM est une SNC, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 11 septembre 2014, identifiée par le SIREN 804 501 906. Elle est domiciliée 98 AV Georges Pompidou, 06130 Grasse. Son activité principale relève du code NAF 4762Z. La direction est assurée par JEAN-CHRISTOPHE BERGAMINO en qualité de gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable.

Fiche d'identité de BERGAM

Dénomination
BERGAM
SIREN
804 501 906
SIRET (siège)
804 501 906 00031
N° TVA intracommunautaire
FR36804501906Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 804 501 906
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 17 avril 2025
Forme juridique
Société en nom collectif
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
4762Z
Date de création
11 septembre 2014
Siège social
98 AV Georges Pompidou, 06130, Grasse
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de BERGAM

l'exploitation d'un fonds de commerce de bimbeloterie, papeterie, confiserie, articles de Paris, jeux de la Française des Jeux, presse, vente de boissons alcoolisées à emporter et de glaces à emporter, auquel est associée la gérance d'un débit de tabac exploité dans le même local. La société en Nom Collectif prend en charge l'actif et le passif de l'ensemble des activités

Finances de BERGAM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BERGAM

CC

CANDICE CHOPIN

Associé indéfiniment et solidairement responsable

JB

JEAN-CHRISTOPHE BERGAMINO

Gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable

Anciens dirigeants (1)

JB

Jean-Christophe Hubert Claude Bergaminio,

Gérant · de septembre 2014 à août 2024

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de BERGAM

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 06130 GrasseSiègeActif

    804 501 906 00031 · ouvert le 01 novembre 2024 · NAF 4762Z

  • 45100 ORLEANSFermé

    804 501 906 00015 · ouvert le 05 septembre 2014 · NAF 6820B

  • 45100 ORLEANSFermé

    804 501 906 00023 · ouvert le 11 janvier 2024 · NAF 6630Z

Documents juridiques de BERGAM

11 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 avril 2024

  • Acte

Dépôt du 08 février 2024

  • Acte

Dépôt du 09 septembre 2014

  • Acte

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Dépôt du -

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du -

  • Procès-verbal de transformation

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Liste des sièges sociaux antérieurs

Comptes annuels de BERGAM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BERGAM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BERGAM

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BERGAM.

SauvegardePlan de sauvegarde arrêté

Ouverte le 25 septembre 2020. Plan arrêté le 05 janvier 2022 : l'entreprise poursuit son activité sous le contrôle d'un commissaire à l'exécution du plan.

3 jugements et avis publiés

Jugement arrêtant le plan de sauvegarde

Jugement du 05 janvier 2022 · publié le 21 janvier 2022 · Greffe du Tribunal de Commerce d'Orléans

Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 10 nommant Commissaire à l'exécution du plan Selarl AJAssociés en la personne de Maître Serge Preville.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 01 décembre 2021 · publié le 17 décembre 2021 · Greffe du Tribunal de Commerce d'Orléans

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde

Jugement du 25 septembre 2020 · publié le 13 octobre 2020 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant mandataire judiciaire Selarl villa Florek en la personne de Maître Delphine Florek 54 rue de la Bretonnerie 45000 Orléans, Administrateur Judiciaire : Selarl AJAssociés en la personne de Maître Serge Preville 3 rue Croix de Bois 45000 Orléans, avec les pouvoirs d'assister. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

1 décision de justice publiée en open data mentionne BERGAM. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BERGAM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BERGAM

10 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de grasse

  2. Ventes et cessions
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Grasse

    Début d'activité : 2024-11-01

  3. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Grasse

  4. Immatriculations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Grasse

  5. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Orléans

    modification du Gérant Associé indéfiniment et solidairement responsable Bergamino, Jean-Christophe Hubert Claude ; modification de l'Associé indéfiniment et solidairement responsable Chopin, nom d'usage : Bergamino, Candice Barbara Andrée

  6. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Orléans

  7. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Orléans

    Jugement arrêtant le plan de sauvegarde · Jugement du 2022-01-05 · Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 10 nommant Commissaire à l'exécution du plan Selarl AJAssociés en la personne de Maître Serge Preville.

  8. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Orléans

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2021-12-01 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  9. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS

    Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde · Jugement du 2020-09-25 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant mandataire judiciaire Selarl villa Florek en la personne de Maître Delphine Florek 54 rue de la Bretonnerie 45000 Orléans, Administrateur Judiciaire : Selarl AJAssociés en la personne de Maître Serge Preville 3 rue Croix de Bois 45000 Orléans, avec les pouvoirs d'assister. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

  10. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2014-09-11 · Début d'activité : 2014-09-05

  1. création

    Date d'effet : 11 septembre 2014

Questions fréquentes sur BERGAM

Quel est le numéro SIREN de BERGAM ?

Le numéro SIREN de BERGAM est 804 501 906. Le SIRET de son siège social est 804 501 906 00031. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR36804501906.

Qui dirige BERGAM ?

BERGAM est dirigée par JEAN-CHRISTOPHE BERGAMINO, gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de BERGAM ?

Le siège social de BERGAM est situé 98 AV Georges Pompidou, 06130 Grasse.

BERGAM est-elle toujours en activité ?

Oui, BERGAM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 septembre 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BERGAM est-elle en procédure collective ?

BERGAM a fait l'objet d'une procédure de sauvegarde, dont le jugement d'ouverture date du 25 septembre 2020. Un plan de sauvegarde a été arrêté le 5 janvier 2022 : l'entreprise poursuit son activité sous ce plan.

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