BERGAME
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 438 037 624, BERGAME est une SARL créée le 22 mai 2001. Son siège social est situé 5 rue de Grange Bateliere, 75009 Paris 9. L'entreprise déclare le code NAF 514D comme activité principale.
Fiche d'identité de BERGAME
INSEE- Dénomination
- BERGAME
- SIREN
- 438 037 624
- SIRET (siège)
- 438 037 624 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR49438037624Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 438 037 624
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 514D
- Date de création
- 22 mai 2001
- Siège social
- 5 RUE DE GRANGE BATELIERE, 75009, PARIS 9
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Finances de BERGAME
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BERGAME
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de BERGAME
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 75009 PARIS 9SiègeFermé
438 037 624 00014 · ouvert le 22 mai 2001 · NAF 514D
- 95520 OSNYFermé
438 037 624 00022 · ouvert le 11 juillet 2001 · NAF 514D
Documents juridiques de BERGAME
INPIComptes annuels de BERGAME
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BERGAME. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de BERGAME
Aucune procédure collective n'a été publiée pour BERGAME. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
17 décisions de justice publiées en open data mentionnent BERGAME. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Tribunal de commerce
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Décision du 10 mai 2022 · N° 21/01875
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Décision du 04 février 2016 · N° 15/07049
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 9
Décision du 18 juin 2015 · N° 14/19670
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 8
Décision du 17 mars 2015 · N° 14/05378
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 31 janvier 1995 · N° 92-21.711
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de BERGAME n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de BERGAME
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 22 mai 2001
Questions fréquentes sur BERGAME
Quel est le numéro SIREN de BERGAME ?
Le numéro SIREN de BERGAME est 438 037 624. Le SIRET de son siège social est 438 037 624 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR49438037624.
Où se situe le siège social de BERGAME ?
Le siège social de BERGAME est situé 5 rue de Grange Bateliere, 75009 Paris 9.
BERGAME est-elle toujours en activité ?
Oui, BERGAME est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 mai 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BERGAME est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BERGAME.
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