BERGAME
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 510 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 949 824 908, BERGAME est une SCI créée le 14 mars 2023. Elle est domiciliée 14 IMP de Lhomet, 63800 Cournon-d'Auvergne. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par Pierre GAUTHIER, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de BERGAME
INSEE- Dénomination
- BERGAME
- SIREN
- 949 824 908
- SIRET (siège)
- 949 824 908 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR20949824908Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 949 824 908
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 510 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 14 mars 2023
- Siège social
- 14 IMP de Lhomet, 63800, Cournon-d'Auvergne
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de BERGAME
acquisition, administration, exploitation par bail ou autrement de tous biens immobiliers; souscription ou acquisition de parts de sociétés immobilières; emprunt de tous les fonds nécessaires à cet objet et mise en place de toutes sûreté.
Finances de BERGAME
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BERGAME
INSEEÉtablissements de BERGAME
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 63800 Cournon-d'AuvergneSiègeActif
949 824 908 00014 · ouvert le 08 mars 2023 · NAF 6820B
Documents juridiques de BERGAME
INPIComptes annuels de BERGAME
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BERGAME. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de BERGAME
Aucune procédure collective n'a été publiée pour BERGAME. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
18 décisions de justice publiées en open data mentionnent BERGAME. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 03 septembre 2026 · N° 2025F01451
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 09 avril 2026 · N° 2022F00123
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 23 décembre 2025 · N° 25/01194
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 21 novembre 2025 · N° 2025F01368
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, 1ère chambre - Référés
Décision du 24 septembre 2025 · N° 25/00613
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Cour d'appel, cHAMBRE ÉCONOMIQUE
Décision du 11 septembre 2025 · N° 24/04648
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Tribunal de commerce
Décision du 19 juin 2025 · N° 2022F00123
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
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Décision du 28 janvier 2025 · N° 24/00814
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 22 octobre 2024 · N° 22/02389
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Décision du 15 octobre 2024 · N° 23/17628
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Décision du 15 octobre 2024 · N° 23/17624
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Décision du 27 février 2023 · N° 22/00579
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Décision du 10 mai 2022 · N° 21/01875
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Décision du 07 décembre 2016 · N° 15-23.820
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Décision du 04 février 2016 · N° 15/07049
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Décision du 18 juin 2015 · N° 14/19670
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 8
Décision du 17 mars 2015 · N° 14/05378
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 31 janvier 1995 · N° 92-21.711
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de BERGAME n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de BERGAME
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Clermont-Ferrand
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2023-03-14 · Début d'activité : 2023-03-08
- création
Questions fréquentes sur BERGAME
Quel est le numéro SIREN de BERGAME ?
Le numéro SIREN de BERGAME est 949 824 908. Le SIRET de son siège social est 949 824 908 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR20949824908.
Qui dirige BERGAME ?
BERGAME est dirigée par Pierre GAUTHIER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de BERGAME ?
Le siège social de BERGAME est situé 14 IMP de Lhomet, 63800 Cournon-d'Auvergne.
BERGAME est-elle toujours en activité ?
Oui, BERGAME est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 mars 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BERGAME est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BERGAME.
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