BERGAMOTE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 2,0 k€
- Effectif
- Non publié
BERGAMOTE est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 11 mai 2000, identifiée par le SIREN 431 312 370. Le siège social de l'entreprise se trouve 6 rue Foch, 59141 Iwuy. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6619A. ANDRE BORDET exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de BERGAMOTE
INSEE- Dénomination
- BERGAMOTE
- SIREN
- 431 312 370
- SIRET (siège)
- 431 312 370 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR93431312370Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 431 312 370
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 2 000 €
- Code NAF / APE
- 6619A
- Date de création
- 11 mai 2000
- Siège social
- 6 RUE FOCH, 59141, IWUY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de BERGAMOTE
l'organisation du patrimoine familial en vue d'en faciliter la gestion et la transmission et afin d'éviter qu'il ne soit livre aux aléas de l'indivision. la gestion de titres de Stes ou d'un portefeuille d'actions, d'obligations ou de toutes autres valeurs mobilières. la propriété, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles bâtis ou non bâtis dont elle pourrait devenir propriétaire ultérieurement par voie d'acquisition, construction, échange, apport ou autrement. la sainte peut accorder sa caution a titre hypothécaire aux souscripteurs de ses parts en garantie des emprunts que ceux-CI Contracteraient pour libérer leur apport et ainsi permettre a la sainte de réaliser son objet social.
Finances de BERGAMOTE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BERGAMOTE
INSEEÉtablissements de BERGAMOTE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 59141 IWUYSiègeActif
431 312 370 00015 · ouvert le 26 avril 2000 · NAF 6619A
Documents juridiques de BERGAMOTE
INPIComptes annuels de BERGAMOTE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BERGAMOTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de BERGAMOTE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour BERGAMOTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent BERGAMOTE. Elles s'échelonnent de 2018 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 19 septembre 2025 · N° 24/01970
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 19 septembre 2018 · N° 17-24.703
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de BERGAMOTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de BERGAMOTE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 11 mai 2000
Questions fréquentes sur BERGAMOTE
Quel est le numéro SIREN de BERGAMOTE ?
Le numéro SIREN de BERGAMOTE est 431 312 370. Le SIRET de son siège social est 431 312 370 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR93431312370.
Qui dirige BERGAMOTE ?
BERGAMOTE est dirigée par ANDRE BORDET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de BERGAMOTE ?
Le siège social de BERGAMOTE est situé 6 rue Foch, 59141 Iwuy.
BERGAMOTE est-elle toujours en activité ?
Oui, BERGAMOTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 mai 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BERGAMOTE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BERGAMOTE.
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