BERGAMOTE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
BERGAMOTE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 3 juillet 2025, identifiée par le SIREN 988 821 369. Le siège social de l'entreprise se trouve 29 rue des Poteries, 54280 Seichamps. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par Michel PATARD en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de BERGAMOTE
INSEE- Dénomination
- BERGAMOTE
- SIREN
- 988 821 369
- SIRET (siège)
- 988 821 369 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR31988821369Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 988 821 369
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 03 juillet 2025
- Siège social
- 29 RUE DES POTERIES, 54280, SEICHAMPS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de BERGAMOTE
l'acquisition par voie d'achat ou d'apport, la détention, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, la location, l'administration et la gestion, de tous biens et droits immobiliers et notamment la mise à disposition gratuite des immeubles sociaux au profit des associés.
Finances de BERGAMOTE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BERGAMOTE
INSEEÉtablissements de BERGAMOTE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 54280 SEICHAMPSSiègeActif
988 821 369 00010 · ouvert le 01 juillet 2025 · NAF 6820B
Documents juridiques de BERGAMOTE
INPIComptes annuels de BERGAMOTE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BERGAMOTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de BERGAMOTE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour BERGAMOTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent BERGAMOTE. Elles s'échelonnent de 2018 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 19 septembre 2025 · N° 24/01970
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 19 septembre 2018 · N° 17-24.703
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de BERGAMOTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de BERGAMOTE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Nancy
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-07-03 · Début d'activité : 2025-07-01
- création
Date d'effet : 03 juillet 2025
Questions fréquentes sur BERGAMOTE
Quel est le numéro SIREN de BERGAMOTE ?
Le numéro SIREN de BERGAMOTE est 988 821 369. Le SIRET de son siège social est 988 821 369 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR31988821369.
Qui dirige BERGAMOTE ?
BERGAMOTE est dirigée par Michel PATARD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de BERGAMOTE ?
Le siège social de BERGAMOTE est situé 29 rue des Poteries, 54280 Seichamps.
BERGAMOTE est-elle toujours en activité ?
Oui, BERGAMOTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 juillet 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BERGAMOTE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BERGAMOTE.
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