BERGAMOTTE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 62,5 k€
- Effectif
- Non publié
BERGAMOTTE est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 21 juin 2007, identifiée par le SIREN 498 636 745. Son siège social est situé 24 chemin du Comte de Montbeliard, 25660 Montfaucon. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par ERIC BINETRUY en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de BERGAMOTTE
INSEE- Dénomination
- BERGAMOTTE
- SIREN
- 498 636 745
- SIRET (siège)
- 498 636 745 00040
- N° TVA intracommunautaire
- FR12498636745Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 498 636 745
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 62 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 21 juin 2007
- Siège social
- 24 CHEMIN DU COMTE DE MONTBELIARD, 25660, MONTFAUCON
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de BERGAMOTTE
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Finances de BERGAMOTTE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BERGAMOTTE
INSEEÉtablissements de BERGAMOTTE
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 25660 MONTFAUCONSiègeActif
498 636 745 00040 · ouvert le 20 décembre 2022 · NAF 6820B
- 25000 BESANCONFermé
498 636 745 00024 · ouvert le 06 avril 2010 · NAF 6420Z
- 25000 BESANCONFermé
498 636 745 00032 · ouvert le 01 août 2013 · NAF 6420Z
Documents juridiques de BERGAMOTTE
INPIComptes annuels de BERGAMOTTE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BERGAMOTTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de BERGAMOTTE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour BERGAMOTTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent BERGAMOTTE. Elles s'échelonnent de 2022 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, surendettement
Décision du 16 décembre 2024 · N° 23/00741
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 10
Décision du 03 novembre 2022 · N° 21/16667
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de BERGAMOTTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de BERGAMOTTE
BODACC9 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAvis d’annulationAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
- création
Date d'effet : 21 juin 2007
Questions fréquentes sur BERGAMOTTE
Quel est le numéro SIREN de BERGAMOTTE ?
Le numéro SIREN de BERGAMOTTE est 498 636 745. Le SIRET de son siège social est 498 636 745 00040. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR12498636745.
Qui dirige BERGAMOTTE ?
BERGAMOTTE est dirigée par ERIC BINETRUY, gérant et associé indéfiniment responsable.
Où se situe le siège social de BERGAMOTTE ?
Le siège social de BERGAMOTTE est situé 24 chemin du Comte de Montbeliard, 25660 Montfaucon.
BERGAMOTTE est-elle toujours en activité ?
Oui, BERGAMOTTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 juin 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BERGAMOTTE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BERGAMOTTE.
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