BERGEON
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 9,1 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 775 356 124, BERGEON est une société civile créée le 25 avril 1996. Son siège social est situé La Siroterie, 37290 Yzeures-sur-Creuse. L'entreprise déclare le code NAF 0111Z comme activité principale. Elle est dirigée par JEAN BERGEON, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de BERGEON
INSEE- Dénomination
- BERGEON
- SIREN
- 775 356 124
- SIRET (siège)
- 775 356 124 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR42775356124Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 775 356 124
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- Capital social
- 9 146,94 €
- Code NAF / APE
- 0111Z
- Date de création
- 25 avril 1996
- Siège social
- LA SIROTERIE , 37290, YZEURES-SUR-CREUSE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de BERGEON
exploitation biens agricoles
Finances de BERGEON
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BERGEON
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (25 avril 1996) · 30 ans
Établissements de BERGEON
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 37290 YZEURES-SUR-CREUSESiègeActif
775 356 124 00013 · ouvert le 01 janvier 1970 · NAF 0111Z
Documents juridiques de BERGEON
INPIComptes annuels de BERGEON
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BERGEON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de BERGEON
Aucune procédure collective n'a été publiée pour BERGEON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
45 décisions de justice publiées en open data mentionnent BERGEON. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, rEFERES 1ère Section
Décision du 06 juillet 2026 · N° 26/00275
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 7ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 05 juin 2026 · N° 25/03406
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 7ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 05 juin 2026 · N° 24/10590
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, 7ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 01 juin 2026 · N° 23/08445
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 18 mai 2026 · N° 26/00346
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE DES REFERES
Décision du 13 mai 2026 · N° 26/00061
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 12 mai 2026 · N° 23/08701
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 27 avril 2026 · N° 25/04107
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Décision du 22 avril 2026 · N° 24/01599
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch civ. 1-4 copropriété
Décision du 14 avril 2026 · N° 23/04997
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, rEFERES 1ère Section
Décision du 30 mars 2026 · N° 25/01147
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, tprxB/BAUXHABITATI
Décision du 26 mars 2026 · N° 26/00012
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP Contentieux général
Décision du 24 décembre 2025 · N° 25/02409
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 15 décembre 2025 · N° 25/02281
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 25 juin 2025 · N° 24-11.527
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Tribunal de commerce, jEUDI
Décision du 15 mai 2025 · N° 2024F00801
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Tribunal de commerce, aFFAIRES COURANTES
Décision du 13 février 2025 · N° 2024000466
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Décision du 24 janvier 2025 · N° 23/07103
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Décision du 18 décembre 2024 · N° 22/02338
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Décision du 13 décembre 2024 · N° 24/53676
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Décision du 08 novembre 2024 · N° 23/08343
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Décision du 20 juin 2024 · N° 22/09846
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Décision du 29 mai 2024 · N° 22/00048
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Décision du 04 mars 2024 · N° 24/00146
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Tribunal judiciaire, chambre 3 cab 03 C
Décision du 12 février 2024 · N° 20/03717
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Décision du 07 février 2024 · N° 22/05399
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Décision du 21 octobre 2020 · N° 19-14.859
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 20 avril 2017 · N° 14-13.462
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 24 mars 2016 · N° 14-13.462
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Décision du 11 septembre 2013 · N° 10/13483
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Décision du 05 avril 2012 · N° 11/22753
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 6
Décision du 18 décembre 2009 · N° 06/20424
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 04 avril 2002 · N° 00-11.830
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 28 novembre 2001 · N° 00-11.830
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 27 juin 2001 · N° 99-17.850
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 06 mai 1996 · N° 94-16.529
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 23 juin 1994 · N° 91-41.395
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 01 mars 1994 · N° 91-18.958
- Lire la décision sur courdecassation.frnonlieu
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 01 février 1994 · N° 92-11.600
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 26 mai 1993 · N° 91-18.061
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 26 mai 1992 · N° 90-18.858
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de BERGEON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de BERGEON
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 1996-04-25 · Début d'activité : 1970-01-01
- création
Date d'effet : 25 avril 1996
Questions fréquentes sur BERGEON
Quel est le numéro SIREN de BERGEON ?
Le numéro SIREN de BERGEON est 775 356 124. Le SIRET de son siège social est 775 356 124 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR42775356124.
Qui dirige BERGEON ?
BERGEON est dirigée par JEAN BERGEON, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de BERGEON ?
Le siège social de BERGEON est situé La Siroterie, 37290 Yzeures-sur-Creuse.
BERGEON est-elle toujours en activité ?
Oui, BERGEON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 avril 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BERGEON est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BERGEON.
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