BERGEOT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 749 914 081, BERGEOT est une SARL créée le 18 février 2012. Son siège social est situé 115 rue Charles de Gaulle, 44240 La Chapelle-sur-Erdre. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0000Z.
Fiche d'identité de BERGEOT
INSEE- Dénomination
- BERGEOT
- SIREN
- 749 914 081
- SIRET (siège)
- 749 914 081 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR12749914081Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 749 914 081
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 0000Z
- Date de création
- 18 février 2012
- Siège social
- 115 RUE CHARLES DE GAULLE, 44240, LA CHAPELLE-SUR-ERDRE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de BERGEOT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BERGEOT
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de BERGEOT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 44240 LA CHAPELLE-SUR-ERDRESiègeActif
749 914 081 00015 · NAF 7010Z
Documents juridiques de BERGEOT
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de BERGEOT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BERGEOT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de BERGEOT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour BERGEOT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
28 décisions de justice publiées en open data mentionnent BERGEOT. Elles s'échelonnent de 1997 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Cour d'appel, chambre 1-6
Décision du 06 août 2026 · N° 24/08875
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Cour d'appel, chambre 1-5
Décision du 04 juin 2026 · N° 21/13359
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-5
Décision du 04 juin 2026 · N° 25/03176
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-2
Décision du 30 octobre 2025 · N° 24/13590
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Civile
Décision du 06 octobre 2025 · N° 24/00019
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-3
Décision du 06 juin 2025 · N° 24/07823
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 2-4
Décision du 21 mai 2025 · N° 20/05621
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-1
Décision du 30 avril 2025 · N° 20/00560
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jAF Droit Commun
Décision du 07 avril 2025 · N° 21/01028
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Cour d'appel, chambre Civile
Décision du 20 janvier 2025 · N° 20/00423
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-1
Décision du 13 novembre 2024 · N° 20/10592
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-1
Décision du 18 avril 2024 · N° 20/00560
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-7
Décision du 11 avril 2024 · N° 21/02653
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-7
Décision du 11 avril 2024 · N° 21/02527
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-8
Décision du 03 avril 2024 · N° 22/16983
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-11 référés
Décision du 19 mars 2024 · N° 23/06197
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Cour d'appel, chambre Civile
Décision du 29 février 2024 · N° 23/00283
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Cour d'appel, chambre 2-4
Décision du 21 février 2024 · N° 23/08513
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Civile
Décision du 24 juillet 2023 · N° 21/00037
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-11 référés
Décision du 27 juin 2022 · N° 22/00243
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de BERGEOT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de BERGEOT
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 18 février 2012
Questions fréquentes sur BERGEOT
Quel est le numéro SIREN de BERGEOT ?
Le numéro SIREN de BERGEOT est 749 914 081. Le SIRET de son siège social est 749 914 081 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR12749914081.
Où se situe le siège social de BERGEOT ?
Le siège social de BERGEOT est situé 115 rue Charles de Gaulle, 44240 La Chapelle-sur-Erdre.
BERGEOT est-elle toujours en activité ?
Oui, BERGEOT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 février 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BERGEOT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BERGEOT.
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