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BERGER PASCAL

Active
Siren340 468 933Entrepreneur individuel38530 CHAPAREILLANCréée le 11 mars 1987
Liquidation judiciaire - clôture en 2025Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

BERGER PASCAL est un entrepreneur individuel immatriculé le 11 mars 1987 sous le numéro SIREN 340 468 933. Elle est domiciliée L'Epinette, 38530 Chapareillan. Elle est rattachée au code d'activité NAF 1071C.

Fiche d'identité de BERGER PASCAL

Dénomination
BERGER PASCAL
SIREN
340 468 933
SIRET (siège)
340 468 933 00015
N° TVA intracommunautaire
FR12340468933Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 340 468 933
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 31 août 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
1071C
Date de création
11 mars 1987
Siège social
L'EPINETTE, 38530, CHAPAREILLAN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de BERGER PASCAL

Boulangerie, patisserie.

Finances de BERGER PASCAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BERGER PASCAL

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de BERGER PASCAL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 38530 CHAPAREILLANSiègeActif

    340 468 933 00015 · ouvert le 16 novembre 1986 · NAF 1071C

Documents juridiques de BERGER PASCAL

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de BERGER PASCAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BERGER PASCAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BERGER PASCAL

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BERGER PASCAL. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 03 juillet 2024. Clôturée le 12 août 2025 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 12 août 2025 · publié le 16 août 2025 · Greffe du Tribunal de Commerce de Grenoble

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 20 novembre 2024 · publié le 29 novembre 2024 · Greffe du Tribunal de Commerce de Grenoble

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 03 juillet 2024 · publié le 12 juillet 2024 · Greffe du Tribunal de Commerce de Grenoble

Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, en application du II de l’article L. 681-2 du code de commerce, désignant liquidateur Selarl Berthelot & Associés - Mandataires Judiciaires Prise en la Personne de Me Masselon 16 rue Général Mangin 38100 Grenoble. Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune mention de BERGER PASCAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BERGER PASCAL

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Grenoble

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2025-08-12 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Grenoble

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 2024-11-20 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Grenoble

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2024-07-03 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, en application du II de l’article L. 681-2 du code de commerce, désignant liquidateur Selarl Berthelot & Associés - Mandataires Judiciaires Prise en la Personne de Me Masselon 16 rue Général Mangin 38100 Grenoble. Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 11 mars 1987

Questions fréquentes sur BERGER PASCAL

Quel est le numéro SIREN de BERGER PASCAL ?

Le numéro SIREN de BERGER PASCAL est 340 468 933. Le SIRET de son siège social est 340 468 933 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR12340468933.

Où se situe le siège social de BERGER PASCAL ?

Le siège social de BERGER PASCAL est situé L'Epinette, 38530 Chapareillan.

BERGER PASCAL est-elle toujours en activité ?

Oui, BERGER PASCAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 mars 1987. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BERGER PASCAL est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. BERGER PASCAL a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 12 août 2025 pour insuffisance d'actif.

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