BERGER PASCAL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistré sous le numéro SIREN 389 266 651, BERGER PASCAL est un entrepreneur individuel créé le 1er juin 1999. Le siège social de l'entreprise se trouve 1 rue de la Vernisserie, 44110 Chateaubriant. Son activité principale relève du code NAF 1071C.
Fiche d'identité de BERGER PASCAL
INSEE- Dénomination
- BERGER PASCAL
- SIREN
- 389 266 651
- SIRET (siège)
- 389 266 651 00030
- N° TVA intracommunautaire
- FR87389266651Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 389 266 651
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 1071C
- Date de création
- 01 juin 1999
- Siège social
- 1 RUE DE LA VERNISSERIE, 44110, CHATEAUBRIANT
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de BERGER PASCAL
BOULANGERIE PATISSERIE
Finances de BERGER PASCAL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BERGER PASCAL
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de BERGER PASCAL
INSEE3 établissements, dont 2 en activité.
- 44110 CHATEAUBRIANTSiègeActif
389 266 651 00030 · ouvert le 02 mars 1999 · NAF 1071C
- 22430 ERQUYActif
389 266 651 00022 · ouvert le 03 novembre 1992 · NAF 6820A
- 22430 ERQUYFermé
389 266 651 00014 · ouvert le 03 novembre 1992 · NAF 158C
Documents juridiques de BERGER PASCAL
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de BERGER PASCAL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BERGER PASCAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de BERGER PASCAL
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BERGER PASCAL. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 04 septembre 2013. Clôturée le 18 février 2016 pour insuffisance d'actif.
6 jugements et avis publiés
Jugement du 18 février 2016 · publié le 03 octobre 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 13 mai 2015 · publié le 31 octobre 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 16 avril 2014 · publié le 05 novembre 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 16 avril 2014 · publié le 05 novembre 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 16 avril 2014 · publié le 11 février 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 04 septembre 2013 · publié le 26 septembre 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, désignant liquidateur Maître Mauras de la SCP Mauras - Jouin 6 Place Viarme 44000 Nantes. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Aucune mention de BERGER PASCAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de BERGER PASCAL
BODACC6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 18 février 2016 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 13 mai 2015 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
Dépôt du projet de répartition · Jugement du 16 avril 2014 · Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 16 avril 2014 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 16 avril 2014 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
Autre jugement d'ouverture · Jugement du 4 septembre 2013 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, désignant liquidateur Maître Mauras de la SCP Mauras - Jouin 6 Place Viarme 44000 Nantes. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- création
Date d'effet : 01 juin 1999
Questions fréquentes sur BERGER PASCAL
Quel est le numéro SIREN de BERGER PASCAL ?
Le numéro SIREN de BERGER PASCAL est 389 266 651. Le SIRET de son siège social est 389 266 651 00030. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR87389266651.
Où se situe le siège social de BERGER PASCAL ?
Le siège social de BERGER PASCAL est situé 1 rue de la Vernisserie, 44110 Chateaubriant.
BERGER PASCAL est-elle toujours en activité ?
Oui, BERGER PASCAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juin 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BERGER PASCAL est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. BERGER PASCAL a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 18 février 2016 pour insuffisance d'actif.
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