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BERGER PASCAL

Active
Siren410 029 862100058230 MOUX EN MORVANCréée le 31 décembre 1989
Plan arrêté en 2022Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

BERGER PASCAL est une 1000 immatriculée le 31 décembre 1989 sous le numéro SIREN 410 029 862. Son siège social est situé Les Magnes, 58230 Moux en Morvan. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0142Z.

Fiche d'identité de BERGER PASCAL

Dénomination
BERGER PASCAL
SIREN
410 029 862
SIRET (siège)
410 029 862 00019
N° TVA intracommunautaire
FR06410029862Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 410 029 862
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
1000
Code NAF / APE
0142Z
Date de création
31 décembre 1989
Siège social
LES MAGNES, 58230, MOUX EN MORVAN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de BERGER PASCAL

Elevage d'autres bovins et de buffles,Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses

Finances de BERGER PASCAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BERGER PASCAL

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de BERGER PASCAL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 58230 MOUX EN MORVANSiègeActif

    410 029 862 00019 · ouvert le 31 décembre 1989 · NAF 0142Z

Documents juridiques de BERGER PASCAL

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de BERGER PASCAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BERGER PASCAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BERGER PASCAL

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BERGER PASCAL.

Autre procédure collectivePlan arrêté

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Plan arrêté le 02 juin 2022 : l'entreprise poursuit son activité sous le contrôle d'un commissaire à l'exécution du plan.

2 jugements et avis publiés

Jugement de plan de redressement

Jugement du 02 juin 2022 · publié le 31 août 2022 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Nevers

Jugement arrêtant un plan de redressement judiciaire pour une durée de 11 ans. Date de cessation des paiements : 21 janvier 2021. Commissaire au plan : S.E.L.A.R.L. JSA, 14, avenue Marceau, 58000 Nevers. N° RG : 21/00021

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 14 février 2022 · publié le 10 juin 2022 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Nevers

Dépôt de l’état des créances déposé au Tribunal Judiciaire de Nevers, Place du Palais de Justice, 58000 Nevers, où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente parution. N° RG : 21/00021

Aucune mention de BERGER PASCAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BERGER PASCAL

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Nevers

    Jugement de plan de redressement · Jugement du 2022-06-02 · Jugement arrêtant un plan de redressement judiciaire pour une durée de 11 ans. Date de cessation des paiements : 21 janvier 2021. Commissaire au plan : S.E.L.A.R.L. JSA, 14, avenue Marceau, 58000 Nevers. N° RG : 21/00021

  2. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Nevers

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2022-02-14 · Dépôt de l’état des créances déposé au Tribunal Judiciaire de Nevers, Place du Palais de Justice, 58000 Nevers, où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente parution. N° RG : 21/00021

  1. création

    Date d'effet : 31 décembre 1989

Questions fréquentes sur BERGER PASCAL

Quel est le numéro SIREN de BERGER PASCAL ?

Le numéro SIREN de BERGER PASCAL est 410 029 862. Le SIRET de son siège social est 410 029 862 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR06410029862.

Où se situe le siège social de BERGER PASCAL ?

Le siège social de BERGER PASCAL est situé Les Magnes, 58230 Moux en Morvan.

BERGER PASCAL est-elle toujours en activité ?

Oui, BERGER PASCAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 décembre 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BERGER PASCAL est-elle en procédure collective ?

BERGER PASCAL a fait l'objet d'une procédure collective. Un plan de redressement a été arrêté le 2 juin 2022 : l'entreprise poursuit son activité sous ce plan.

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