BERGERAC TRAITEUR
Active5621Z · Services des traiteurs
BERGERAC TRAITEUR est une SARL immatriculée le 1er juillet 2004 sous le numéro SIREN 478 430 077. Son siège social est situé Rte d'Agen Lespinassat, 24100 Bergerac. BERGERAC TRAITEUR relève du secteur services des traiteurs (code NAF 5621Z).
Fiche d'identité de BERGERAC TRAITEUR
INSEE- Dénomination
- BERGERAC TRAITEUR
- SIREN
- 478 430 077
- SIRET (siège)
- 478 430 077 00022
- N° TVA intracommunautaire
- FR61478430077Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 478 430 077
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 5621Z - Services des traiteurs
- Date de création
- 01 juillet 2004
- Siège social
- RTE D'AGEN LESPINASSAT, 24100, BERGERAC
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de BERGERAC TRAITEUR
Services des traiteurs
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Finances de BERGERAC TRAITEUR
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BERGERAC TRAITEUR
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de BERGERAC TRAITEUR
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 24100 BERGERACSiègeActif
478 430 077 00022 · ouvert le 23 octobre 2008 · NAF 5621Z
- 24130 LUNASFermé
478 430 077 00014 · ouvert le 01 juillet 2004 · NAF 5621Z
Documents juridiques de BERGERAC TRAITEUR
INPIConformité de BERGERAC TRAITEUR
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BERGERAC TRAITEUR. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 03 avril 2009 ; liquidation judiciaire prononcée le 24 janvier 2014. Clôturée le 21 août 2015 pour insuffisance d'actif.
7 jugements et avis publiés
Jugement du 21 août 2015 · publié le 09 septembre 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERGERAC
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 31 octobre 2014 · publié le 18 novembre 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERGERAC
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 22 septembre 2014 · publié le 10 août 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERGERAC
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 24 janvier 2014 · publié le 02 septembre 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERGERAC
Jugement prononçant la résolution du plan et la liquidation judiciaire, désignant liquidateur SCP Pimouguet Leuret Et Devos-Bot 37 Rue Pozzi 24100 Bergerac. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication.
Jugement du 30 juillet 2010 · publié le 17 août 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERGERAC
Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 10 mois nommant Commissaire à l'exécution du plan SCP Pimouguet Et Leuret 37 Rue Pozzi 24100 Bergerac.
Jugement du 29 juin 2010 · publié le 29 juillet 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERGERAC
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 03 avril 2009 · publié le 21 avril 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERGERAC
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant mandataire judiciaire SCP Pimouguet Et Leuret 37 Rue Pozzi 24100 Bergerac. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la présente publication.
Aucune décision de justice publiée mentionnant BERGERAC TRAITEUR n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de BERGERAC TRAITEUR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de BERGERAC TRAITEUR
BODACC12 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERGERAC
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 21 août 2015 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERGERAC
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 31 octobre 2014 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERGERAC
Jugement prononçant la résolution du plan de cession et la liquidation judiciaire · Jugement du 24 janvier 2014 · Jugement prononçant la résolution du plan et la liquidation judiciaire, désignant liquidateur SCP Pimouguet Leuret Et Devos-Bot 37 Rue Pozzi 24100 Bergerac. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERGERAC
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 22 septembre 2014 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERGERAC
- Dépôts des comptesAnnonce
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- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERGERAC
Jugement arrêtant le plan de sauvegarde · Jugement du 30 juillet 2010 · Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 10 mois nommant Commissaire à l'exécution du plan SCP Pimouguet Et Leuret 37 Rue Pozzi 24100 Bergerac.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERGERAC
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 29 juin 2010 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERGERAC
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERGERAC
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERGERAC
Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde · Jugement du 3 avril 2009 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant mandataire judiciaire SCP Pimouguet Et Leuret 37 Rue Pozzi 24100 Bergerac. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la présente publication.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERGERAC
- création
Date d'effet : 01 juillet 2004
Questions fréquentes sur BERGERAC TRAITEUR
Quel est le numéro SIREN de BERGERAC TRAITEUR ?
Le numéro SIREN de BERGERAC TRAITEUR est 478 430 077. Le SIRET de son siège social est 478 430 077 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR61478430077.
Où se situe le siège social de BERGERAC TRAITEUR ?
Le siège social de BERGERAC TRAITEUR est situé Rte d'Agen Lespinassat, 24100 Bergerac.
BERGERAC TRAITEUR est-elle toujours en activité ?
Oui, BERGERAC TRAITEUR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juillet 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BERGERAC TRAITEUR est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. BERGERAC TRAITEUR a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 21 août 2015 pour insuffisance d'actif.
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