BERGERET NORBERT

Active

Siren408 510 030Entrepreneur individuel27300 BERNAYCréée le 05 juillet 1996

Liquidation judiciaire - clôture en 2009 Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: Non publié
Effectif: Non publié

BERGERET NORBERT est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 5 juillet 1996, identifié par le SIREN 408 510 030. Son siège social est situé 8 rue Gabriel Vallee, 27300 Bernay. Son activité principale relève du code NAF 5610A.

Fiche d'identité de BERGERET NORBERT

INSEE

Dénomination: BERGERET NORBERT
SIREN: 408 510 030
SIRET (siège): 408 510 030 00021
N° TVA intracommunautaire: FR92408510030Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 408 510 030
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique: Entrepreneur individuel
Code NAF / APE: 5610A
Date de création: 05 juillet 1996
Siège social: 8 RUE GABRIEL VALLEE, 27300, BERNAY
Établissements: 2
Statut: Active

Objet social de BERGERET NORBERT

Restauration traditionnelle

Finances de BERGERET NORBERT

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BERGERET NORBERT

INSEE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de BERGERET NORBERT

INSEE

2 établissements, dont 0 en activité.

27300 BERNAYSiègeFermé
408 510 030 00021 · ouvert le 01 juillet 2005 · NAF 5610A
27300 BERNAYFermé
408 510 030 00013 · ouvert le 05 juillet 1996 · NAF 741J

Documents juridiques de BERGERET NORBERT

INPI

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de BERGERET NORBERT

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BERGERET NORBERT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BERGERET NORBERT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BERGERET NORBERT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 11 juillet 2008. Clôturée le 10 décembre 2009 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 10 décembre 2009 · publié le 27 décembre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 11 juillet 2008 · publié le 27 juillet 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONT-AUDEMER

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 07 Juillet 2008 désignant liquidateur Me Diesbecq Brigitte 9, rue Ducy - 27000 Evreux . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune mention de BERGERET NORBERT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BERGERET NORBERT

BODACC

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

06 janvier 2010Radiations
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY
27 décembre 2009Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 10 décembre 2009 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
27 juillet 2008Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONT-AUDEMER
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 11 juillet 2008 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 07 Juillet 2008 désignant liquidateur Me Diesbecq Brigitte 9, rue Ducy - 27000 Evreux . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

05 juillet 2024création
Date d'effet : 05 juillet 1996

Questions fréquentes sur BERGERET NORBERT

Quel est le numéro SIREN de BERGERET NORBERT ?

Le numéro SIREN de BERGERET NORBERT est 408 510 030. Le SIRET de son siège social est 408 510 030 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR92408510030.

Où se situe le siège social de BERGERET NORBERT ?

Le siège social de BERGERET NORBERT est situé 8 rue Gabriel Vallee, 27300 Bernay.