BERGERON PATRICK

Active

Siren404 889 370Entrepreneur individuel69480 POMMIERSCréée le 11 novembre 1986

Plan de redressement arrêté en 2021 Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: Non publié
Effectif: Non publié

BERGERON PATRICK est un entrepreneur individuel immatriculé le 11 novembre 1986 sous le numéro SIREN 404 889 370. Elle est domiciliée 568 Che de Crouis, 69480 Pommiers. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0121Z.

Fiche d'identité de BERGERON PATRICK

INSEE

Dénomination: BERGERON PATRICK
SIREN: 404 889 370
SIRET (siège): 404 889 370 00031
N° TVA intracommunautaire: FR75404889370Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 404 889 370
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique: Entrepreneur individuel
Code NAF / APE: 0121Z
Date de création: 11 novembre 1986
Siège social: 568 CHE DE CROUIS, 69480, POMMIERS
Établissements: 3
Statut: Active

Objet social de BERGERON PATRICK

Culture de la vigne,Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses

Finances de BERGERON PATRICK

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BERGERON PATRICK

INSEE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de BERGERON PATRICK

INSEE

3 établissements, dont 1 en activité.

69480 POMMIERSSiègeActif
404 889 370 00031 · ouvert le 11 novembre 1986 · NAF 0121Z
69400 PORTE DES PIERRES DOREESFermé
404 889 370 00015 · ouvert le 11 novembre 1986 · NAF 0121Z
69480 POMMIERSFermé
404 889 370 00023 · ouvert le 11 novembre 1986 · NAF 011G

Documents juridiques de BERGERON PATRICK

INPI

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de BERGERON PATRICK

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BERGERON PATRICK. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BERGERON PATRICK

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BERGERON PATRICK.

Redressement judiciairePlan arrêté

Ouverte le 14 mars 2013. Plan arrêté le 22 juin 2021 : l'entreprise poursuit son activité sous le contrôle d'un commissaire à l'exécution du plan.

4 jugements et avis publiés

Autre jugement prononçant

Jugement du 22 juin 2021 · publié le 18 juillet 2021 · TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VILLEFRANCHE-SUR-SAÔNE

jugement du tribunal judiciaire de Villefranche-sur-Saône prononçant la prolongation du plan de redressement judiciaire fixant sa durée juqu’au 12 huin 2029. Commissaire à l’exécution du plan. Mandataire judiciaire: SELARL ALLIANCE MJ représentée par Me Véronique PEY-HARVEY, 1750, route de Riottier, BP 30230, 69400 Villefranche-sur-Saône Cedex. N° RG : 13/00877

Jugement de plan de redressement

Jugement du 12 juin 2014 · publié le 07 septembre 2014 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE VILLEFRANCHE-SUR-SAÔNE

Jugement arrêtant le plan de redressement judiciaire par continuation et fixe sa durée jusqu'au 12 juin 2029 ; commissaire à l'exécution du plan : SCP NOIRAIX-PEY-HARVEY, 1750, Route de Riottier, 69400 Villefranche-sur-Saône ; N° RG : 13/00087

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 05 septembre 2013 · publié le 11 août 2013 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE VILLEFRANCHE-SUR-SAÔNE

Avis de dépôt de l'état des créances par la SCP NOIRAIX PEY HARVEY ; N° RG : 13/00087 ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Villefranche-sur-Saône par SCP NOIRAIX PEY HARVEY, 1750, route de Riottier, 69400 Limas ; les réclamations devant le juge-commissaire seront recevables dans le délai d'un mois à compter de la présente publication

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 14 mars 2013 · publié le 04 décembre 2013 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE VILLEFRANCHE-SUR-SAÔNE

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; N° RG : 13/00087 ; date de cessation des paiements : 14 septembre 2011 ; commissaire-priseur : Maître GUILLAUMOT (Pierre-Yves), 90, rue Vendôme, 69006 Lyon ; mandataire judiciaire, représentant des créanciers : SCP NOIRAIX-PEY-HARVEY, prise en les personnes de Maître NOIRAIX-PEY (Martine) et Maître PEY-HARVEY (Véronique), 1750, route de Riottier, 694000 Limas ; les déclarations de créance sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire

Aucune mention de BERGERON PATRICK n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BERGERON PATRICK

BODACC

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

18 juillet 2021Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VILLEFRANCHE-SUR-SAÔNE
Autre jugement prononçant · Jugement du 2021-06-22 · jugement du tribunal judiciaire de Villefranche-sur-Saône prononçant la prolongation du plan de redressement judiciaire fixant sa durée juqu’au 12 huin 2029. Commissaire à l’exécution du plan. Mandataire judiciaire: SELARL ALLIANCE MJ représentée par Me Véronique PEY-HARVEY, 1750, route de Riottier, BP 30230, 69400 Villefranche-sur-Saône Cedex. N° RG : 13/00877
07 septembre 2014Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE VILLEFRANCHE-SUR-SAÔNE
Jugement de plan de redressement · Jugement du 12 juin 2014 · Jugement arrêtant le plan de redressement judiciaire par continuation et fixe sa durée jusqu'au 12 juin 2029 ; commissaire à l'exécution du plan : SCP NOIRAIX-PEY-HARVEY, 1750, Route de Riottier, 69400 Villefranche-sur-Saône ; N° RG : 13/00087
04 décembre 2013Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE VILLEFRANCHE-SUR-SAÔNE
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 14 mars 2013 · Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; N° RG : 13/00087 ; date de cessation des paiements : 14 septembre 2011 ; commissaire-priseur : Maître GUILLAUMOT (Pierre-Yves), 90, rue Vendôme, 69006 Lyon ; mandataire judiciaire, représentant des créanciers : SCP NOIRAIX-PEY-HARVEY, prise en les personnes de Maître NOIRAIX-PEY (Martine) et Maître PEY-HARVEY (Véronique), 1750, route de Riottier, 694000 Limas ; les déclarations de créance sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire
11 août 2013Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE VILLEFRANCHE-SUR-SAÔNE
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 5 septembre 2013 · Avis de dépôt de l'état des créances par la SCP NOIRAIX PEY HARVEY ; N° RG : 13/00087 ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Villefranche-sur-Saône par SCP NOIRAIX PEY HARVEY, 1750, route de Riottier, 69400 Limas ; les réclamations devant le juge-commissaire seront recevables dans le délai d'un mois à compter de la présente publication

05 juillet 2024création
Date d'effet : 11 novembre 1986

Questions fréquentes sur BERGERON PATRICK

Quel est le numéro SIREN de BERGERON PATRICK ?

Le numéro SIREN de BERGERON PATRICK est 404 889 370. Le SIRET de son siège social est 404 889 370 00031. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR75404889370.

Où se situe le siège social de BERGERON PATRICK ?

Le siège social de BERGERON PATRICK est situé 568 Che de Crouis, 69480 Pommiers.