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BERGETTE

Active
Siren452 819 634SARL38150 SALAISE-SUR-SANNECréée le 01 avril 2004
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions3 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

BERGETTE est une SARL immatriculée le 1er avril 2004 sous le numéro SIREN 452 819 634. Son siège social est situé Zac du Jonchain Nord Zac du Jonchain Nord, 38150 Salaise-sur-Sanne. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4520A.

Fiche d'identité de BERGETTE

Dénomination
BERGETTE
SIREN
452 819 634
SIRET (siège)
452 819 634 00018
N° TVA intracommunautaire
FR07452819634Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 452 819 634
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4520A
Date de création
01 avril 2004
Siège social
ZAC DU JONCHAIN NORD ZAC DU JONCHAIN NORD, 38150, SALAISE-SUR-SANNE
Établissements
1
Statut
Active

Finances de BERGETTE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BERGETTE

Anciens dirigeants (1)

NM

nom d'usage : MILLIER MILLIER

gérant · de janvier 2008 à septembre 2010

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de BERGETTE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 38150 SALAISE-SUR-SANNESiègeFermé

    452 819 634 00018 · ouvert le 01 avril 2004 · NAF 4520A

Documents juridiques de BERGETTE

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 juillet 2010

  • Acte

Dépôt du 20 septembre 2007

  • Acte

Dépôt du 27 octobre 2006

  • Acte

Dépôt du 24 mars 2004

  • Acte

Comptes annuels de BERGETTE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BERGETTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BERGETTE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BERGETTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

3 décisions de justice publiées en open data mentionnent BERGETTE. Elles s'échelonnent de 1990 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BERGETTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BERGETTE

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE

    MILLIER Jérôme nom d'usage : MILLIER Jérôme n'est plus gérant. MILLIER Jérôme nom d'usage : MILLIER Jérôme devient liquidateur.

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE

  5. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE

    ancien gérant : MILLIER (Bernard) nom d'usage : MILLIER (Bernard) ; nouveau gérant : MILLIER (Jérôme) nom d'usage : MILLIER (Jérôme).

  1. création

    Date d'effet : 01 avril 2004

Questions fréquentes sur BERGETTE

Quel est le numéro SIREN de BERGETTE ?

Le numéro SIREN de BERGETTE est 452 819 634. Le SIRET de son siège social est 452 819 634 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR07452819634.

Où se situe le siège social de BERGETTE ?

Le siège social de BERGETTE est situé Zac du Jonchain Nord Zac du Jonchain Nord, 38150 Salaise-sur-Sanne.

BERGETTE est-elle toujours en activité ?

Oui, BERGETTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er avril 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BERGETTE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BERGETTE.

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