BERGMANN DOMINIQUE
Active6910Z · Activités juridiques
Enregistré sous le numéro SIREN 321 668 022, BERGMANN DOMINIQUE est un entrepreneur individuel créé le 1er janvier 1978. Le siège social de l'entreprise se trouve 11 PL du Capitaine Dreyfus, 68000 Colmar. BERGMANN DOMINIQUE relève du secteur activités juridiques (code NAF 6910Z).
Fiche d'identité de BERGMANN DOMINIQUE
INSEE- Dénomination
- BERGMANN DOMINIQUE
- SIREN
- 321 668 022
- SIRET (siège)
- 321 668 022 00049
- N° TVA intracommunautaire
- FR63321668022Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 321 668 022
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 03 octobre 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 6910Z - Activités juridiques
- Date de création
- 01 janvier 1978
- Siège social
- 11 PL du Capitaine Dreyfus, 68000, Colmar
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
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Objet social de BERGMANN DOMINIQUE
Activités juridiques
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Établissements de BERGMANN DOMINIQUE
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 68000 ColmarSiègeActif
321 668 022 00049 · ouvert le 01 mai 2011 · NAF 6910Z
- 68000 COLMARFermé
321 668 022 00023 · ouvert le 01 juillet 1990 · NAF 6910Z
- 68000 ColmarFermé
321 668 022 00031 · ouvert le 01 mai 2011 · NAF 6910Z
Conformité de BERGMANN DOMINIQUE
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BERGMANN DOMINIQUE. Liquidation judiciaire en cours depuis le 10 mars 2025 : aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.
Ouverte le 10 mars 2025 ; liquidation judiciaire prononcée le 23 mars 2026. Aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 23 mars 2026 · publié le 24 mai 2026 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Strasbourg
Prononce la liquidation judiciaire sur conversion de la procédure de redressement - Liquidateur : SELARL MJ SYNERGIE, En la personne de Maître Nicolas FLESCH 5 Rue des Frères Lumière, 67201 ECKBOLSHEIM - VOIES DE RECOURS : Appel dans les dix jours suivant la notification aux parties (Art. L661-1 Code de commerce) devant la Cour d’Appel de COLMAR ou tierce opposition devant le Tribunal Judiciaire de STRASBOURG dans les dix jours suivant la présente publication (Art. L661-2 et L691-1 Code de commerce). Délais augmentés d'un mois pour les personnes demeurant hors de France métropolitaine et de deux mois pour les personnes demeurant à l'étranger (Art. 643 Code de procédure civile). - N° RG : 24/09882
Jugement du 10 mars 2025 · publié le 22 avril 2025 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Strasbourg
jugement prononçant l’ouverture d’une procédure de redressement judiciaire et fixant à six mois la période d’observation. Date de cessation des paiements fixée au 8 juillet 2024. Mandataire judiciaire : SELARL MJ SYNERGIE, prise en la personne de Me Nicolas FLESCH, 5, rue des Frères-Lumière, 67201 Eckbolsheim. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire. Voie de recours : appel dans les dix jours suivant la notification aux parties (art. L. 661-1 du Code de commerce) devant la Cour d’appel de Colmar ou tierce opposition devant le tribunal judiciaire de Strasbourg dans les dix jours suivant la présente publication (art. L. 661-2 et L. 691-1 du Code de commerce). Délais augmentés de un mois pour les personnes demeurant hors de France métropolitaine et de deux mois pour les personnes demeurant à l’étranger (art. 643 du Code de procédure civile). N° RG : 24/09882
Aucune mention de BERGMANN DOMINIQUE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de BERGMANN DOMINIQUE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire de Strasbourg
Autre jugement et ordonnance · Jugement du 2026-03-23 · Prononce la liquidation judiciaire sur conversion de la procédure de redressement - Liquidateur : SELARL MJ SYNERGIE, En la personne de Maître Nicolas FLESCH 5 Rue des Frères Lumière, 67201 ECKBOLSHEIM - VOIES DE RECOURS : Appel dans les dix jours suivant la notification aux parties (Art. L661-1 Code de commerce) devant la Cour d’Appel de COLMAR ou tierce opposition devant le Tribunal Judiciaire de STRASBOURG dans les dix jours suivant la présente publication (Art. L661-2 et L691-1 Code de commerce). Délais augmentés d'un mois pour les personnes demeurant hors de France métropolitaine et de deux mois pour les personnes demeurant à l'étranger (Art. 643 Code de procédure civile). - N° RG : 24/09882
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire de Strasbourg
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2025-03-10 · jugement prononçant l’ouverture d’une procédure de redressement judiciaire et fixant à six mois la période d’observation. Date de cessation des paiements fixée au 8 juillet 2024. Mandataire judiciaire : SELARL MJ SYNERGIE, prise en la personne de Me Nicolas FLESCH, 5, rue des Frères-Lumière, 67201 Eckbolsheim. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire. Voie de recours : appel dans les dix jours suivant la notification aux parties (art. L. 661-1 du Code de commerce) devant la Cour d’appel de Colmar ou tierce opposition devant le tribunal judiciaire de Strasbourg dans les dix jours suivant la présente publication (art. L. 661-2 et L. 691-1 du Code de commerce). Délais augmentés de un mois pour les personnes demeurant hors de France métropolitaine et de deux mois pour les personnes demeurant à l’étranger (art. 643 du Code de procédure civile). N° RG : 24/09882
- création
Date d'effet : 01 janvier 1978
Questions fréquentes sur BERGMANN DOMINIQUE
Quel est le numéro SIREN de BERGMANN DOMINIQUE ?
Le numéro SIREN de BERGMANN DOMINIQUE est 321 668 022. Le SIRET de son siège social est 321 668 022 00049. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR63321668022.
Où se situe le siège social de BERGMANN DOMINIQUE ?
Le siège social de BERGMANN DOMINIQUE est situé 11 PL du Capitaine Dreyfus, 68000 Colmar.
BERGMANN DOMINIQUE est-elle toujours en activité ?
Oui, BERGMANN DOMINIQUE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 1978. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BERGMANN DOMINIQUE est-elle en procédure collective ?
Oui. BERGMANN DOMINIQUE fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 10 mars 2025. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC à ce jour.
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