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BERGOT

Active
Siren492 553 649SARL74200 THONON-LES-BAINSCréée le 09 novembre 2006
2 procédures collectives clôturées, la dernière en 2013Aucune mention aux registres de gels et sanctions7 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 492 553 649, BERGOT est une SARL créée le 9 novembre 2006. Elle est domiciliée 14 All du Chevrefeuille, 74200 Thonon-les-Bains. L'entreprise déclare le code NAF 4322A comme activité principale.

Fiche d'identité de BERGOT

Dénomination
BERGOT
SIREN
492 553 649
SIRET (siège)
492 553 649 00012
N° TVA intracommunautaire
FR13492553649Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 492 553 649
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4322A
Date de création
09 novembre 2006
Siège social
14 ALL DU CHEVREFEUILLE, 74200, THONON-LES-BAINS
Établissements
1
Statut
Active

Finances de BERGOT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BERGOT

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de BERGOT

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 74200 THONON-LES-BAINSSiègeFermé

    492 553 649 00012 · ouvert le 02 octobre 2006 · NAF 4322A

Documents juridiques de BERGOT

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de BERGOT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BERGOT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BERGOT

2 procédures collectives ont été publiées au BODACC pour BERGOT. Toutes sont terminées : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 22 mars 2013 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 22 mars 2013 · publié le 04 décembre 2013 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 10 janvier 2013 · publié le 02 décembre 2013 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de reprise de la procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 09 novembre 2012 · publié le 30 novembre 2012 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS

Jugement prononçant la reprise de la procédure de liquidation judiciaire désignant liquidateur Selarl Luc Gomis 15, avenue des Allobroges - le Médicis - 74200 Thonon-les-Bains .

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 21 août 2009. Clôturée le 28 septembre 2012 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 28 septembre 2012 · publié le 26 octobre 2012 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 08 juin 2010 · publié le 24 juin 2010 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 21 août 2009 · publié le 20 septembre 2009 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 21 Août 2009 désignant liquidateur Selarl Luc Gomis 15, avenue des Allobroges - le Médicis - 74200 Thonon-les-Bains . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

7 décisions de justice publiées en open data mentionnent BERGOT. Elles s'échelonnent de 2016 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BERGOT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BERGOT

8 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 22 mars 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 10 janvier 2013 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS

    Jugement de reprise de la procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 9 novembre 2012 · Jugement prononçant la reprise de la procédure de liquidation judiciaire désignant liquidateur Selarl Luc Gomis 15, avenue des Allobroges - le Médicis - 74200 Thonon-les-Bains .

  4. Procédures collectives
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 28 septembre 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  5. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS

  6. Procédures collectives
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 8 juin 2010 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  7. Procédures collectives
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 21 août 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 21 Août 2009 désignant liquidateur Selarl Luc Gomis 15, avenue des Allobroges - le Médicis - 74200 Thonon-les-Bains . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE THONON-LES-BAINS

  1. création

    Date d'effet : 09 novembre 2006

Questions fréquentes sur BERGOT

Quel est le numéro SIREN de BERGOT ?

Le numéro SIREN de BERGOT est 492 553 649. Le SIRET de son siège social est 492 553 649 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR13492553649.

Où se situe le siège social de BERGOT ?

Le siège social de BERGOT est situé 14 All du Chevrefeuille, 74200 Thonon-les-Bains.

BERGOT est-elle toujours en activité ?

Oui, BERGOT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 novembre 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BERGOT est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. BERGOT a fait l'objet de 2 procédures collectives ; la plus récente, une liquidation judiciaire, est une procédure clôturée le 22 mars 2013 pour insuffisance d'actif.

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