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BERGOUGNOUX ANNICK

Active
Siren394 583 306Entrepreneur individuel46500 CARLUCETCréée le 01 janvier 1994
Plan de redressement arrêté en 2014Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

BERGOUGNOUX ANNICK est un entrepreneur individuel immatriculé le 1er janvier 1994 sous le numéro SIREN 394 583 306. Elle est domiciliée 503 Rte des Brameforts, 46500 Carlucet. Elle est rattachée au code d'activité NAF 9609Z.

Fiche d'identité de BERGOUGNOUX ANNICK

Dénomination
BERGOUGNOUX ANNICK
SIREN
394 583 306
SIRET (siège)
394 583 306 00045
N° TVA intracommunautaire
FR51394583306Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 394 583 306
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
9609Z
Date de création
01 janvier 1994
Siège social
503 RTE DES BRAMEFORTS, 46500, CARLUCET
Établissements
4
Statut
Active

Objet social de BERGOUGNOUX ANNICK

Autres services personnels n.c.a.

Finances de BERGOUGNOUX ANNICK

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BERGOUGNOUX ANNICK

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de BERGOUGNOUX ANNICK

4 établissements, dont 1 en activité.

  • 46500 CARLUCETSiègeActif

    394 583 306 00045 · ouvert le 28 mars 2022 · NAF 9609Z

  • 02100 SAINT-QUENTINFermé

    394 583 306 00011 · NAF 554A

  • 59760 GRANDE-SYNTHEFermé

    394 583 306 00029 · ouvert le 01 août 2007 · NAF 5630Z

  • 46500 GRAMATFermé

    394 583 306 00037 · ouvert le 01 mars 2015 · NAF 9609Z

Documents juridiques de BERGOUGNOUX ANNICK

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de BERGOUGNOUX ANNICK

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BERGOUGNOUX ANNICK. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BERGOUGNOUX ANNICK

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BERGOUGNOUX ANNICK.

Redressement judiciairePlan arrêté

Ouverte le 12 février 2013. Plan arrêté le 04 février 2014 : l'entreprise poursuit son activité sous le contrôle d'un commissaire à l'exécution du plan.

3 jugements et avis publiés

Jugement de plan de redressement

Jugement du 04 février 2014 · publié le 21 février 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DUNKERQUE

Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan dix ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître Christian WIART, demeurant 20 place du Palais de Justice, 59140 Dunkerque .

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 20 janvier 2014 · publié le 31 janvier 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DUNKERQUE

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 12 février 2013 · publié le 03 janvier 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DUNKERQUE

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 08 Février 2013 désignant mandataire judiciaire Maître Christian WIART 20, place du Palais de Justice - 59140 Dunkerque . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune mention de BERGOUGNOUX ANNICK n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BERGOUGNOUX ANNICK

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE DUNKERQUE

    Jugement de plan de redressement · Jugement du 4 février 2014 · Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan dix ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître Christian WIART, demeurant 20 place du Palais de Justice, 59140 Dunkerque .

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE DUNKERQUE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 20 janvier 2014 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE DUNKERQUE

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 12 février 2013 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 08 Février 2013 désignant mandataire judiciaire Maître Christian WIART 20, place du Palais de Justice - 59140 Dunkerque . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 1994

Questions fréquentes sur BERGOUGNOUX ANNICK

Quel est le numéro SIREN de BERGOUGNOUX ANNICK ?

Le numéro SIREN de BERGOUGNOUX ANNICK est 394 583 306. Le SIRET de son siège social est 394 583 306 00045. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR51394583306.

Où se situe le siège social de BERGOUGNOUX ANNICK ?

Le siège social de BERGOUGNOUX ANNICK est situé 503 Rte des Brameforts, 46500 Carlucet.

BERGOUGNOUX ANNICK est-elle toujours en activité ?

Oui, BERGOUGNOUX ANNICK est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BERGOUGNOUX ANNICK est-elle en procédure collective ?

BERGOUGNOUX ANNICK a fait l'objet d'un redressement judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 12 février 2013. Un plan de redressement a été arrêté le 4 février 2014 : l'entreprise poursuit son activité sous ce plan.

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