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BERGUSIA

Active
Siren434 011 995SCI38300 BOURGOIN-JALLIEUCréée le 08 janvier 2001
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
152 k€
Effectif
Non publié

BERGUSIA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 8 janvier 2001, identifiée par le SIREN 434 011 995. Son siège social est situé 31 Rte de Saint Jean de Bournay, 38300 Bourgoin-Jallieu. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. DOMINIQUE PORCHERET exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de BERGUSIA

Dénomination
BERGUSIA
SIREN
434 011 995
SIRET (siège)
434 011 995 00017
N° TVA intracommunautaire
FR50434011995Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 434 011 995
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
152 449,02 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
08 janvier 2001
Siège social
31 RTE DE SAINT JEAN DE BOURNAY, 38300, BOURGOIN-JALLIEU
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de BERGUSIA

L'ACQUISITION PAR VOIE D'ACHAT OU D'APPORT, LA PROPRIETE, LA MISE EN VALEUR, LA TRANSFORMATION, L'AMENAGEMENT, L'ADMINISTRATION ET LA LOCATION DE TOUS BIENS ET DROITS IMMOBILIERS, DE TOUS BIENS ET DROITS POUVANT CONSTITUER L'ACCESSOIRE, L'ANNEXE OU LE COMPLEMENT DESDITS BIENS ET DROITS IMMOBILIERS.

Finances de BERGUSIA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BERGUSIA

DP

DOMINIQUE PORCHERET

Gérant

Depuis la création (08 janvier 2001) · 25 ans

Établissements de BERGUSIA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 38300 BOURGOIN-JALLIEUSiègeActif

    434 011 995 00017 · ouvert le 28 novembre 2000 · NAF 6820A

Documents juridiques de BERGUSIA

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 février 2002

  • Acte

Dépôt du 08 janvier 2001

  • Acte

Comptes annuels de BERGUSIA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BERGUSIA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BERGUSIA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BERGUSIA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant BERGUSIA n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BERGUSIA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BERGUSIA

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 08 janvier 2001

Questions fréquentes sur BERGUSIA

Quel est le numéro SIREN de BERGUSIA ?

Le numéro SIREN de BERGUSIA est 434 011 995. Le SIRET de son siège social est 434 011 995 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR50434011995.

Qui dirige BERGUSIA ?

BERGUSIA est dirigée par DOMINIQUE PORCHERET, gérant.

Où se situe le siège social de BERGUSIA ?

Le siège social de BERGUSIA est situé 31 Rte de Saint Jean de Bournay, 38300 Bourgoin-Jallieu.

BERGUSIA est-elle toujours en activité ?

Oui, BERGUSIA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 janvier 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BERGUSIA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BERGUSIA.

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