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BERJAUD FRANC

Active
Siren807 569 058Entrepreneur individuel09100 PAMIERSCréée le 28 novembre 2014

9609Z · Autres services personnels n.c.a.

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Enregistré sous le numéro SIREN 807 569 058, BERJAUD FRANC est un entrepreneur individuel créé le 28 novembre 2014. Elle est domiciliée 1 bd Delcasse, 09100 Pamiers. Son activité principale est autres services personnels n.c.a. (code NAF 9609Z).

Fiche d'identité de BERJAUD FRANC

Dénomination
BERJAUD FRANC
SIREN
807 569 058
SIRET (siège)
807 569 058 00025
N° TVA intracommunautaire
FR72807569058Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 807 569 058
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 novembre 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
9609Z - Autres services personnels n.c.a.
Date de création
28 novembre 2014
Siège social
1 BD DELCASSE, 09100, PAMIERS
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de BERJAUD FRANC

Autres services personnels n.c.a.

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Établissements de BERJAUD FRANC

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 09100 PAMIERSSiègeActif

    807 569 058 00025 · ouvert le 01 novembre 2022 · NAF 9609Z

  • 09100 PAMIERSFermé

    807 569 058 00017 · ouvert le 28 novembre 2014 · NAF 4511Z

Conformité de BERJAUD FRANC

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BERJAUD FRANC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de BERJAUD FRANC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de BERJAUD FRANC

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX

    Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2014-11-28

  1. création

    Date d'effet : 28 novembre 2014

Questions fréquentes sur BERJAUD FRANC

Quel est le numéro SIREN de BERJAUD FRANC ?

Le numéro SIREN de BERJAUD FRANC est 807 569 058. Le SIRET de son siège social est 807 569 058 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR72807569058.

Où se situe le siège social de BERJAUD FRANC ?

Le siège social de BERJAUD FRANC est situé 1 bd Delcasse, 09100 Pamiers.

BERJAUD FRANC est-elle toujours en activité ?

Oui, BERJAUD FRANC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 novembre 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BERJAUD FRANC est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BERJAUD FRANC.

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