BERKANE MORADE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
BERKANE MORADE est un entrepreneur individuel immatriculé le 18 mai 2011 sous le numéro SIREN 530 246 073. Son siège social est situé 8 Pl de Lattre de Tassigny, 25000 Besancon. L'entreprise déclare le code NAF 5610A comme activité principale.
Fiche d'identité de BERKANE MORADE
INSEE- Dénomination
- BERKANE MORADE
- SIREN
- 530 246 073
- SIRET (siège)
- 530 246 073 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR20530246073Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 530 246 073
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 5610A
- Date de création
- 18 mai 2011
- Siège social
- 8 PL DE LATTRE DE TASSIGNY, 25000, BESANCON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de BERKANE MORADE
Bar restauration
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Finances de BERKANE MORADE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BERKANE MORADE
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de BERKANE MORADE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 25000 BESANCONSiègeActif
530 246 073 00015 · ouvert le 18 mai 2011 · NAF 5610A
Documents juridiques de BERKANE MORADE
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de BERKANE MORADE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BERKANE MORADE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de BERKANE MORADE
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BERKANE MORADE.
Ouverte le 10 mars 2014. Plan arrêté le 04 mars 2015 : l'entreprise poursuit son activité sous le contrôle d'un commissaire à l'exécution du plan.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 28 juin 2016 · publié le 07 mars 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 04 mars 2015 · publié le 20 mars 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître Pascal GUIGON 8, rue Louis Garnier - 25000 Besançon .
Jugement du 10 mars 2014 · publié le 21 mars 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire Maître Pascal GUIGON 8, rue Louis Garnier - 25000 Besançon . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Aucune mention de BERKANE MORADE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de BERKANE MORADE
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 28 juin 2016 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
Jugement de plan de redressement · Jugement du 4 mars 2015 · Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître Pascal GUIGON 8, rue Louis Garnier - 25000 Besançon .
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 10 mars 2014 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire Maître Pascal GUIGON 8, rue Louis Garnier - 25000 Besançon . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
- Ventes et cessionsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
Début d'activité : 2010-12-30
- création
Date d'effet : 18 mai 2011
Questions fréquentes sur BERKANE MORADE
Quel est le numéro SIREN de BERKANE MORADE ?
Le numéro SIREN de BERKANE MORADE est 530 246 073. Le SIRET de son siège social est 530 246 073 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR20530246073.
Où se situe le siège social de BERKANE MORADE ?
Le siège social de BERKANE MORADE est situé 8 Pl de Lattre de Tassigny, 25000 Besancon.
BERKANE MORADE est-elle toujours en activité ?
Oui, BERKANE MORADE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 mai 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BERKANE MORADE est-elle en procédure collective ?
BERKANE MORADE a fait l'objet d'un redressement judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 10 mars 2014. Un plan de redressement a été arrêté le 4 mars 2015 : l'entreprise poursuit son activité sous ce plan.
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