302 271 481
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Fiche d'identité de 302 271 481
INSEE- Dénomination
- 302 271 481
- SIREN
- 302 271 481
- SIRET (siège)
- 302 271 481 00038
- N° TVA intracommunautaire
- FR61302271481Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 302 271 481
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 17 février 2025
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 25 septembre 1979
- Siège social
- LE CONTROIS-EN-SOLOGNE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.
Objet social de 302 271 481
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
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Dirigeants et représentants de 302 271 481
INSEEDirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).
Établissements de 302 271 481
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- LE CONTROIS-EN-SOLOGNESiègeActif
302 271 481 00038 · ouvert le 30 septembre 1996 · NAF 6820B
Conformité de 302 271 481
Aucune procédure collective n'a été publiée pour 302 271 481. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de 302 271 481 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de 302 271 481
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 25 septembre 1979
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