803 710 623
Active4334Z · Travaux de peinture et vitrerie
- Effectif
- 1tranche Sirene
Fiche d'identité de 803 710 623
INSEE- Dénomination
- 803 710 623
- SIREN
- 803 710 623
- SIRET (siège)
- 803 710 623 00031
- N° TVA intracommunautaire
- FR68803710623Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 803 710 623
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 03 janvier 2025
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 4334Z - Travaux de peinture et vitrerie
- Date de création
- 06 janvier 2017
- Effectif
- 1
- Siège social
- Vineuil
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.
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Objet social de 803 710 623
PEINTURE VITRERIE
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Dirigeants et représentants de 803 710 623
INSEEDirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).
Établissements de 803 710 623
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- VineuilSiègeActif
803 710 623 00031 · ouvert le 01 janvier 2017 · NAF 4334Z
- VINEUILFermé
803 710 623 00015 · ouvert le 01 janvier 2017 · NAF 4334Z
- COMPIEGNEFermé
803 710 623 00023 · ouvert le 01 janvier 2017 · NAF 4334Z
Conformité de 803 710 623
Aucune procédure collective n'a été publiée pour 803 710 623. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant 803 710 623 n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de 803 710 623 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de 803 710 623
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 06 janvier 2017
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