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803 710 623

Active
Siren803 710 623Entrepreneur individuel VineuilCréée le 06 janvier 20171

4334Z · Travaux de peinture et vitrerie

Effectif
1tranche Sirene

Fiche d'identité de 803 710 623

Dénomination
803 710 623
SIREN
803 710 623
SIRET (siège)
803 710 623 00031
N° TVA intracommunautaire
FR68803710623Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 803 710 623
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 03 janvier 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4334Z - Travaux de peinture et vitrerie
Date de création
06 janvier 2017
Effectif
1
Siège social
Vineuil
Établissements
3
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

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Objet social de 803 710 623

PEINTURE VITRERIE

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Dirigeants et représentants de 803 710 623

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 803 710 623

3 établissements, dont 1 en activité.

  • VineuilSiègeActif

    803 710 623 00031 · ouvert le 01 janvier 2017 · NAF 4334Z

  • VINEUILFermé

    803 710 623 00015 · ouvert le 01 janvier 2017 · NAF 4334Z

  • COMPIEGNEFermé

    803 710 623 00023 · ouvert le 01 janvier 2017 · NAF 4334Z

Conformité de 803 710 623

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 803 710 623. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant 803 710 623 n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de 803 710 623 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 803 710 623

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 06 janvier 2017