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BERLIET CLEMENT

Active
Siren487 491 045Entrepreneur individuel01110 PLATEAU D'HAUTEVILLECréée le 01 mars 2006
Autre procédure collective - clôture en 2024Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistré sous le numéro SIREN 487 491 045, BERLIET CLEMENT est un entrepreneur individuel créé le 1er mars 2006. Elle est domiciliée rue de Sainte Blaizine, 01110 Plateau d'Hauteville. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0142Z.

Fiche d'identité de BERLIET CLEMENT

Dénomination
BERLIET CLEMENT
SIREN
487 491 045
SIRET (siège)
487 491 045 00018
N° TVA intracommunautaire
FR73487491045Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 487 491 045
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
0142Z
Date de création
01 mars 2006
Siège social
RUE DE SAINTE BLAIZINE, 01110, PLATEAU D'HAUTEVILLE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de BERLIET CLEMENT

Elevage d'autres bovins et de buffles,Culture de légumes, de melons, de racines et de tubercules,Culture de céréales (à  l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses

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Finances de BERLIET CLEMENT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BERLIET CLEMENT

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de BERLIET CLEMENT

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 01110 PLATEAU D'HAUTEVILLESiègeActif

    487 491 045 00018 · ouvert le 01 janvier 2006 · NAF 0142Z

  • 01110 PLATEAU D'HAUTEVILLEFermé

    487 491 045 00026 · ouvert le 01 janvier 2008 · NAF 0142Z

Documents juridiques de BERLIET CLEMENT

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de BERLIET CLEMENT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BERLIET CLEMENT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BERLIET CLEMENT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BERLIET CLEMENT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Autre procédure collectiveClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 02 décembre 2024 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 02 décembre 2024 · publié le 19 décembre 2024 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Bourg-en-Bresse

jugement prononçant la clôture pour insuffisance d'actif. N° RG : 20/02604

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 22 février 2024 · publié le 14 mars 2024 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Bourg-en-Bresse

Dépôt de l'état des créances au tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse où les réclamations devant le juge commissaire seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication - N° RG : 20/02604

Autre jugement et ordonnance

Jugement du 05 juillet 2021 · publié le 27 juillet 2021 · TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE

Jugement de liquidation judiciaire sur conversion de redressement judiciaire - SELARL MJ SYNERGIE, représentée par Me F.C. DESPRAT, 22 rue du Cordier, 01000 Bourg en Bresse - Date de cessation des paiements : 5 octobre 2020 - N° RG : 20/02604

Autre jugement et ordonnance

Jugement du 05 novembre 2018 · publié le 04 décembre 2018 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BOURG-EN-BRESSE

le 1er vice-président du tribunal de grande instance homologue le protocole d’accord intervenu le 23 octobre 2017 dans le cadre de la procédure de règlement amiable de l’exploitation agricole et la MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE (MSA) AIN-RHONE. L’ordonnance est déposée au greffe où tout interressé peut en prendre connaissance. Cet avis vous est adressé pour insertion dans vos annonces légales. N° RG : 17/00007

Aucune mention de BERLIET CLEMENT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BERLIET CLEMENT

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Bourg-en-Bresse

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2024-12-02 · jugement prononçant la clôture pour insuffisance d'actif. N° RG : 20/02604

  2. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Bourg-en-Bresse

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2024-02-22 · Dépôt de l'état des créances au tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse où les réclamations devant le juge commissaire seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication - N° RG : 20/02604

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE

    Autre jugement et ordonnance · Jugement du 2021-07-05 · Jugement de liquidation judiciaire sur conversion de redressement judiciaire - SELARL MJ SYNERGIE, représentée par Me F.C. DESPRAT, 22 rue du Cordier, 01000 Bourg en Bresse - Date de cessation des paiements : 5 octobre 2020 - N° RG : 20/02604

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Autre jugement et ordonnance · Jugement du 2018-11-05 · le 1er vice-président du tribunal de grande instance homologue le protocole d’accord intervenu le 23 octobre 2017 dans le cadre de la procédure de règlement amiable de l’exploitation agricole et la MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE (MSA) AIN-RHONE. L’ordonnance est déposée au greffe où tout interressé peut en prendre connaissance. Cet avis vous est adressé pour insertion dans vos annonces légales. N° RG : 17/00007

  5. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

  6. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BELLEY

    Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2008-01-01

  1. création

    Date d'effet : 01 mars 2006

Questions fréquentes sur BERLIET CLEMENT

Quel est le numéro SIREN de BERLIET CLEMENT ?

Le numéro SIREN de BERLIET CLEMENT est 487 491 045. Le SIRET de son siège social est 487 491 045 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR73487491045.

Où se situe le siège social de BERLIET CLEMENT ?

Le siège social de BERLIET CLEMENT est situé rue de Sainte Blaizine, 01110 Plateau d'Hauteville.

BERLIET CLEMENT est-elle toujours en activité ?

Oui, BERLIET CLEMENT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er mars 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BERLIET CLEMENT est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. BERLIET CLEMENT a fait l'objet d'une procédure collective, procédure clôturée le 2 décembre 2024 pour insuffisance d'actif.

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